Cette semaine, retrouvez notamment : les dégâts des inondations à travers la France, et la réaction ou prévision des collectivités ; les annonces et débats au Congrès des maires de France, notamment sur la baisse limitée des dotations aux collectivités et la carte intercommunale ; et l’idée d’un revenu de base qui arrive progressivement en France, et son impact sur le développement économique local et la lutte contre la pauvreté.
Action sociale
Lutte contre la pauvreté
Quelle communication publique auprès des citoyens en situation de précarité ? – Localtis – 6 juin 2016
Un atelier sur la communication publique, organisé dans le cadre du 99e Congrès des maires, s’est intéressé à la cible spécifique constituée des personnes en situation de précarité. Animé par deux représentants de Cap’Com, les interventions ont levé des idées reçues et ouvert des pistes pour une communication plus « sincère ». Dans un contexte plus ordinaire, Agnès Lebrun, maire de Morlaix et grand témoin de l’atelier, n’hésite pas, comme beaucoup de ses collègues, à « aller se présenter, faire des tours de quartiers… en dehors de tout contexte électoral ». Cela participe sans doute au fait que « près de trois Français sur quatre (73%) se disent fortement attachés à la commune », selon le sondage Ipsos-Cevipof-AMF publié à la veille de l’ouverture du congrès (voir notre article ci-contre du 31 mai 2016). Ce principe, elle l’applique avec les citoyens les plus précaires, un des thèmes émergeants dans la communication publique. « Cette population précaire, nous la connaissons, nous maires et élus aux affaires sociales : nous l’écoutons, nous essayons de l’aider », assure-t-elle. En retour, les plus précaires des administrés apparaissent, selon le baromètre Epiceum et Harris interactive de la communication locale (voir nos articles ci-contre), comme les moins sensibles aux informations des magazines municipaux et à la communication publique en général.
Agriculture
Agriculture durable
L’ampleur des inondations est accentuée par les mauvaises pratiques agricoles – Reporterre – 3 juin 2016
Après plusieurs jours de pluies torrentielles, les cours d’eau débordent et les inondations se multiplient. La faute aux éléments déchaînés ? Pas seulement. Ce phénomène naturel est aggravé par des pratiques agricoles délétères pour les sols. « Ce phénomène est avant tout un problème de précipitations, de pluies longues, qui durent et qui s’infiltrent dans le sol jusqu’à saturation », dit à Reporterre Ghislain de Marsily, hydrologue et professeur émérite à l’Université Pierre et Marie Curie et à l’École des Mines de Paris. Mais pourquoi les sols saturent-ils ? Certes, ces pluies sont exceptionnelles mais, pour l’agronome Jacques Caplat, « la bétonisation, l’artificialisation des zones humides, la disparition des haies » aggravent la situation. Ce constat n’est pas nouveau, et a pu être fait à propos des inondations dans le Var, ou en qui concerne les zones humides. « Mais ce dont on parle très peu et qui me semble très important, c’est l’appauvrissement des sols agricoles », nous dit Jacques Caplat. Pire, le ruissellement ne se contente pas de favoriser les inondations ; il emporte de la terre à chaque grosse averse, le sol disparaît peu à peu. « On le voit sur les photos, l’eau est chargée, observe Lydia Bourguignon. La pluie entraîne la terre, le sol s’érode, la quantité de matière organique diminue. C’est un cycle infernal. »
Pesticides
Ré-autorisation du glyphosate : la discorde persiste en Europe – Actu-Environnement – 6 juin 2016
Le comité des experts représentant les États membres n’a toujours pas trouvé de majorité qualifiée pour réautoriser ou non le pesticide glyphosate en Europe. Celle nouvelle réunion du 6 juin n’a donc pas permis de trancher sur la question de la commercialisation de cette substance active du Roundup dont l’autorisation expire le 30 juin prochain. Suite à l’échec des réunions précédentes, la Commission européenne avait préparé une nouvelle proposition. Selon les associations environnementales, opposées à ce maintien sur le marché européen, sept Etats membres se seraient abstenus : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Grèce, le Luxembourg, l’Autriche, le Portugal. Malte serait le seul pays à s’y être clairement opposé, tandis que tous les autres pays auraient voté favorablement. La position française étonne alors qu’à plusieurs reprises, ses représentants s’étaient positionnés ouvertement contre la réautorisation. Mais pour les associations, cette absence de position européenne « est un bon signe« . « Contenu des menaces pour la santé, il ne s’agit plus de tergiverser. Il faut protéger la santé des citoyens et appliquer strictement le principe de précaution inscrit dans nos textes européens et donc ne pas renouveler l’autorisation« , estiment foodwatch, la Ligue contre le cancer et Générations Futures.
Coopération
Coopération décentralisée
Une demande d’action des collectivités à l’international – La Gazette des communes – 1er juin 2016
Une table ronde « Communes et intercommunalités : des actrices sur la scène internationale » a été organisée mercredi 1er juin dans le cadre du Congrès des maires. Un enjeu important qui n’a pourtant pas attiré beaucoup d’élus. « Les collectivités territoriales peuvent faire pratiquement ce qu’elles veulent, quand elles veulent, où elles veulent. » Bertrand Fort, délégué à l’action extérieure des collectivités locales au ministère des affaires étrangères et du développement international, ne mâche pas ses mots quant aux possibilités d’action des collectivités sur la scène internationale. Tout juste nuance-t-il, en expliquant qu’il faut « tout de même rester dans les limites de la politique étrangère de la France. Il n’est par exemple pas possible de travailler avec une collectivité située en Crimée. » Car les domaines sur lesquels peuvent intervenir les collectivités locales françaises à l’international sont nombreux. Changement climatique, migrations, économie, attrait de la francophonie. Et les intérêts ne se limitent pas à ces enjeux. Cela peut aussi être des échanges culturels, sportifs… Des interventions qui se déroulent la plupart du temps sous forme de coopérations décentralisées, et notamment par le biais du jumelage.
Culture
Mode de gestion
Politiques culturelles : le « militantisme » des élus pour faire pièce aux difficultés budgétaires – Le Courrier des maires – 2 juin 2016
La culture en général, en particulier celle liée au patrimoine, souffre des difficultés budgétaires des collectivités territoriales et du retrait de l’Etat. Baisse des dotations, retrait des départements et des régions, disparition de l’État, tentation de l’événementiel, baisse du niveau d’exigence… Un certain nombre d’élus sont pourtant convaincus que la culture et la préservation du patrimoine sont encore la pierre angulaire de la vie en société, du « bonheur » de chacun. Aujourd’hui, aux côtés d’un Etat toujours présent, ce sont les communes qui font le quotidien de la vie culturelle. D’autant plus, qu’avec la décentralisation, la culture est une vitrine politique pour elles. Mais la récession des budgets provoque un basculement avec un effet cascade. Une situation dont la préservation du patrimoine risque de pâtir. Ainsi, la baisse des crédits de la culture en 2012 et 2013 s’est traduite par une perte de 130 millions d’euros pour le patrimoine. Si le patrimoine court le risque d’être délaissé, il ne faut pas l’opposer au spectacle vivant, insistent les intervenants, l’une ayant besoin du socle de l’autre.
Économie
Commerce de proximité/ artisanat
Des idées originales pour éviter la disparition des commerces de proximité – Localtis – 2 juin 2016
Pour pallier la disparition des commerces de proximité, au-delà des dispositifs nationaux de redynamisation, les élus regorgent d’idées, comme en a témoigné l’atelier qui s’est tenu sur le sujet le 1er juin 2016, dans le cadre du Congrès des maires. « Beaucoup d’élus avaient des difficultés pour garder les exploitants de commerce sur leur territoire, car ceux-ci créaient le commerce, développaient l’activité mais ne tiraient pas profit de tout ça, car il s’agissait de délégations de service public qui prenaient fin au bout de trois à quatre ans », explique Jacques Depieds, maire de Mane. L’idée a alors germé de proposer aux exploitants des commerces d’acquérir, chaque année, une partie du fonds de commerce (un neuvième chaque année, pendant neuf ans, pour être propriétaire de l’ensemble au bout des neuf années). « Si l’exploitant vend au bout de deux ans, le commerce vaut 2/9e de sa valeur réelle », détaille Jacques Depieds. Un choix osé et original, qui permet à la communauté, qui comprend huit villages, dont trois de moins de 150 habitants et un de 50 habitants, de bénéficier de commerces actifs et pérennes. « La collectivité n’a pas vocation à intervenir dans le secteur marchand, sauf en cas de défaillance », a souligné le président de la communauté de Haute-Provence lors de l’atelier. Il identifie trois facteurs clés de succès : une forte implication des élus, la recherche d’exploitants de qualité et la recherche de financements publics pour réduire le coût des loyers. Le but de la démarche est que les exploitants de commerce restent sur place et y trouvent un intérêt.
Développement local
Approvisionnement local : un guide pour acheter malin – Localtis – 6 juin 2016
A l’occasion du 99e Congrès des maires, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF) ont publié un guide consacré à « l’aide à l’approvisionnement local ». Ce vade-mecum vise à « encourager les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale de qualité dans leurs territoires ». Il a pour objectif d’accompagner les élus porteurs de ces projets ainsi que leurs équipes administratives et de favoriser les bonnes pratiques, « que les collectivités bénéficient ou non d’un bassin de production. » Toutefois, déplorent-ils, cette démarche se heurte à un certain nombre de « contraintes pratiques et juridiques » issues pour l’essentiel du droit de la commande publique. On se rappelle à cet égard leur initiative pour faire admettre une dérogation au code des marchés et la mise en place d’un « critère de proximité » Le guide présente en première partie les principaux éléments d’une « charte de valorisation des patrimoines culinaires et agricoles », puis des conseils pratiques pour la définition des besoins et la rédaction des documents de la consultation, lors de la passation de marchés publics.
Emploi/ emploi vert
Vers un revenu de base en France ? – Novethic – 3 juin 2016
Instaurer un revenu de base en France ? Le sujet pourrait bien être au cœur de la présidentielle 2017. L’idée d’un revenu versé à tous, de façon inconditionnelle, fait en effet son chemin à gauche comme à droite. Le Premier ministre Manuel Valls promet même un grand débat autour de cette notion et les rapports se multiplient pour la défendre. Quel montant fixer à cette allocation ? Comment la financer ? Faut-il supprimer les aides sociales ? Autant de questions que posent l’instauration d’un revenu de base. Face aux transformations du marché du travail, à l’automatisation des tâches et à la persistance d’un chômage important, le revenu de base revient plus que jamais sur le devant de la scène, y compris en France. C’est justement sur la question du financement de ce revenu universel que les points de vue diffèrent. Car derrière le concept, défendu aussi bien par les écologistes et le Parti de Gauche que par des personnalités de droite telles que Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy, Christine Boutin, Alain Madelin ou encore le député Les Républicains Frédéric Lefebvre, se cachent des visions et des objectifs très différents. Outre la lutte contre la pauvreté ou l’autonomisation du salarié, le revenu de base pourrait également avoir des bienfaits sur le climat et la planète. En France, une étude faisabilité est en cours en région Aquitaine. En juillet 2015, Europe Écologie les Verts a réussi à faire voter une motion permettant le financement de cette étude. Une première dans l’Hexagone.
Travail : le revenu de base peut-il vraiment libérer le salarié ? – Novethic – 3 juin 2016
Instaurer un revenu de base en France ? Mais un revenu de base peut-il vraiment changer le travail et libérer le salarié ? Réponses croisées de Denis Clerc, économiste, fondateur de la revue Alternatives économiques, et Jean-Éric Hyafil, doctorant en économie à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB). « Ce que je souhaite, c’est voir émerger une nouvelle économie basée sur des valeurs plus équitables et citoyennes, mais va-t-on aller vers cela ? Difficile à dire. En revanche, le débat sur le revenu de base peut changer le discours des politiques, qui ne cesse de mettre en avant la croissance et l’emploi, sans réelle vision de la société. Il s’agit selon moi de déplacer le curseur afin de parler moins d’emploi que de bonheur au travail. Par ailleurs, dès lors que la croissance économique n’est plus une nécessité en soi, il devient plus facile de mettre en place des mesures écologiques. Le chantage à l’emploi n’a plus lieu d’être et les priorités politiques s’en trouveront par conséquent modifiées. »
Énergie
Électricité/réseaux
Exposition aux ondes : les maires dans le brouillard – La Gazette des communes – 7 juin 2016
Les projets de déploiement de compteurs communicants ravivent les tensions liées à l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé. En première ligne, les maires sont désemparés. Dénonçant le risque sanitaire généré par un déploiement massif de compteurs communicants gaz (Gazpar) ou électriques (Linky), près de cent communes ont décidé en quelques mois de s’opposer frontalement aux opérateurs de réseaux et ont voté des délibérations municipales interdisant les remplacements… En vain, si l’on en croit une expertise juridique commandée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Même si les collectivités sont propriétaires des compteurs électriques, leur action est limitée du fait du « principe de responsabilité exclusive du concessionnaire » et de la loi qui impose à ERDF de déployer Linky. L’imbroglio aurait pu rester cantonné à quelques territoires, mais il s’étend et l’Association des maires de France a fini par s’en mêler. Mi-mars, son président, François Baroin, a demandé au Premier ministre de communiquer davantage car « les maires sont sollicités par les habitants inquiets des répercussions sur leur santé que ces nouveaux compteurs pourraient éventuellement occasionner ». Cet épisode réveille un débat sur les ondes électromagnétiques qui n’a jamais été tranché et que les collectivités abordent chacune à leur manière.
Précarité énergétique
Transition énergétique : pour le médiateur, la loi rétablit un peu plus d’équité – Actu-Environnement – 7 juin 2016
Réforme de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), création du chèque énergie, installation d’afficheur de la consommation d’énergie dans les logements des ménages modestes… Le médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, se félicite de certaines « avancées » dans la loi de transition énergique, qu’il avait défendues auprès des parlementaires. Mais celui-ci pointe encore des obstacles à lever. « Le chèque énergie est un dispositif plus simple que les tarifs sociaux. Alors que la ministre de l’Environnement a annoncé le lancement de l’expérimentation début mai, les familles ont déjà reçu leur chèque à la fin du mois. C’est aussi simple que l’allocation de rentrée scolaire et moins cher en frais de gestion », soulignait Jean Gaubert. La raison : les tarifs sociaux de l’énergie ne bénéficiaient, fin 2014, qu’à 2,5 millions de foyers (contre 4 millions considérés comme éligibles) pour des coûts de gestion dépassant les 16 M€. Celui-ci se réjouit également que ses préconisations en vue de l’expérimentation aient été retenues, comme l’envoi d’un courrier d’accompagnement sur leurs droits aux bénéficiaires ou la possibilité de pré-affecter le chèque aux factures d’énergie afin que son montant soit déduit en amont. En revanche, il regrette que, finalement, le dispositif expérimental se base sur la taxe d’habitation, ce qui exclut les situations atypiques (colocation, résidences étudiantes, foyers, hébergement par un tiers…). Idem, les ménages couverts par un chauffage collectif ne pourront pas payer cette facture avec un chèque énergie. Enfin, le médiateur souhaiterait que le montant moyen annuel du chèque soit de 250 €, contre 150 € estimés pour l’expérimentation.
Europe
Institutions européennes
Les services publics, une monnaie de libre échange avec les États-Unis – Localtis – 6 juin 2016
Jean-Claude Juncker, qui remet en jeu le mandat de négociation de la Commission sur le traité transatlantique, s’est rendu au Congrès des maires pour apporter son soutien aux services publics locaux. François Hollande a fait de cette question et de l’ouverture des marchés publics américains une condition à la signature. Un débat organisé lors du congrès a permis d’y voir plus clair : le secteur de l’eau est exclu de la négociation, assure la Commission. La mobilisation des maires au sujet du traité transatlantique – TTIP ou Tafta, selon qu’on est pour ou contre – faiblirait-elle ? Alors qu’ils sont près de 700 à avoir fait adopter une délibération pour déclarer leur commune « hors Tafta » ou en « zone de vigilance », ils étaient bien peu nombreux au point info consacré à ces âpres négociations dans le cadre du Congrès des maires, le 2 juin. Le TTIP s’inscrit dans une vague générale d’accords de libre-échange à l’échelle de la planète. Mais sur un certain nombre de sujets – l’accès aux marchés publics, la reconnaissance des indications géographique, l’ouverture des services publics -, les Américains se montrent intraitables.
Exercice du mandat
Statut de l’élu, droits et devoirs
Lutte contre la corruption, lanceurs d’alerte, droit domanial… « Sapin 2 », c’est aussi pour les collectivités – Localtis – 7 juin 2016
Porté par les ministres des Finances, de la Justice et de l’Economie, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » – en référence au premier texte « anticorruption » présenté 23 ans plus tôt par Michel Sapin – a entamé son parcours en séance publique à l’Assemblée nationale ce 6 juin. Comme l’indique son titre, le texte est organisé en trois volets : renforcer la transparence, renforcer la lutte contre la corruption et moderniser la vie économique. Suite à son passage en commission des Lois, le 25 mai dernier, ce texte – dont les deux premiers titres contiennent de nombreux points intéressant les collectivités territoriales – a été notablement enrichi. Concernant la lutte contre la corruption, le texte vise la création d’un service à compétence nationale chargé de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption qui remplacera le Service central de prévention de la corruption (SCPC) créé par la loi du 29 janvier 1993 (art. 1 à 5 bis). En matière de renforcement de la transparence, le texte prévoit la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts (« lobbying ») auprès du gouvernement géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (art. 13). Un tel répertoire n’existait à ce jour qu’auprès de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen et de la Commission européenne. Les élus sont exclus par principe de la qualification de représentant d’intérêts.
Finances locales
Financement des CL
Développement durable : un partenariat pour faciliter le recours des collectivités au financement participatif – Localtis – 6 juin 2016
Du nouveau dans le paysage des financements destinés aux collectivités. Le 1er juin, un partenariat a été signé au Salon des maires entre l’Agence France locale, jeune acteur du financement des collectivités par un accès mutualisé au marché obligataire, et la start-up Lendosphère qui a profité du fulgurant décollage du financement participatif et entend bien en faire profiter les collectivités. L’entente aurait pu passer inaperçue. Elle augure pourtant d’un bel avenir en faveur de nouveaux canaux de financement et leviers de développement à la disposition des collectivités. La première se présente comme la « première banque créée et pilotée par les collectivités ». Fondée dans la continuité des premières expériences de financement direct sur les marchés menées il y a dix ans par des collectivités alors pionnières, elle a vocation « à offrir à ses collectivités membres un accès sécurisé à la liquidité ». En clair, elle lève des fonds sur les marchés financiers « à des conditions attractives et leur redistribue sous forme de prêts bancaires classiques ». A la mi-mai elle a dressé un bilan de sa première année d’activité : près de 150 collectivités y adhèrent, surtout des communes et intercommunalités (mais aussi une région et cinq départements), une centaine de prêts ont été distribués pour un montant total de 600 millions d’euros.
Finances locales : « Les voyants sont au vert »… Pas si sûr, affirme l’AMF – Localtis – 2 juin 2016
Il y a bien eu amélioration de la santé financière des communes et intercommunalités en 2015, avec une hausse des recettes de fonctionnement liée en partie au dynamisme des recettes fiscales. Mais cette amélioration devrait être temporaire. Selon une enquête de l’Association des maires de France (AMF), les dépenses de fonctionnement pourraient en effet déraper cette année (les décisions gouvernementales sur la fonction publique y seront pour beaucoup), et ainsi compromettre les chances de redémarrage de l’investissement. Mais si une majorité de communes et groupements n’a pas actionné le levier fiscal, un certain nombre ont pris des décisions qui conduisent à une augmentation des sommes dues par les contribuables. Les élus locaux ont par exemple réduit des abattements, ou supprimé des exonérations de fiscalité. Au final, la baisse de 2,1 milliards d’euros des dotations du bloc local n’a effacé qu’une partie du supplément de ressources obtenu. Les recettes réelles de fonctionnement ont donc affiché en 2015 une progression d’1,53%. Pour les collectivités locales, « les voyants sont au vert », concluait le secrétaire d’Etat au Budget, le 25 mars dernier, lors de la publication par l’Insee des chiffres sur le déficit public (voir notre article du 29 mars 2016). Optimiste, il entrevoyait une relance de l’investissement local en 2016. Mais, après avoir chuté de 13,4% en 2014 et d’autant en 2015, les dépenses d’équipement des collectivités locales pourraient ne pas entamer de reprise, répond l’AMF.
François Hollande réduit de moitié la baisse des dotations 2017 au bloc communal – Le Courrier des maires – 2 juin 2016
En clôture du Congrès des maires à Paris, le chef de l’Etat a annoncé le 2 juin la division par deux de la contribution du bloc communal à la dernière tranche de baisse des dotations. Soit un milliard d’euros, au lieu de deux, de moindre DGF. Le fonds d’un milliard pour l’investissement local sera prorogé d’un an et porté à 1,2 milliard. Le bonus financier pour les communes nouvelles est reconduit jusqu’à fin 2016. En revanche, François Hollande a fermé la porte à tout report, aujourd’hui fixé au 1er janvier 2017, de la refonte de la carte intercommunale. Dernier geste financier avancé par le locataire de l’Elysée : la prolongation de la bonification financière pour les communes nouvelles « jusqu’à la fin de l’année pour ne pas briser cet élan ». Une demande qui avait été formulée à plusieurs reprises par les hérauts de la commune nouvelle mais aussi au Sénat, alors qu’à ce jour la loi ne prévoit de carotte financière que jusqu’à juin 2016. De manière moins précise, François Hollande s’est dit ouvert à toute proposition venant de la sphère locale en faveur d’une simplification normative : « Je ne voudrais pas qu’après la tutelle de l’Etat arrive la tutelle des normes ».
Impôts locaux
Impôts locaux 2016 : des taux inchangés dans deux tiers des grandes villes – Localtis – 7 juin 2016
Selon une étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, seul un petit tiers des grandes villes et de leurs intercommunalités ont augmenté en 2016 leurs taux d’imposition sur les ménages. Pour l’ensemble des grandes villes, la hausse est limitée à 1%. Ces chiffres sont issus d’une étude sur l’évolution en 2016 des taux d’imposition des grandes collectivités territoriales et de leurs groupements. Réalisée et mise en ligne récemment par le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, elle révèle que si elles sont spectaculaires, ces évolutions ne sont pas représentatives de la tendance générale, qui est au contraire à la stabilité des taux : un tiers seulement des 41 villes de plus de 100.000 habitants et de leurs groupements ont augmenté la pression fiscale sur les ménages, constate le Forum. En outre, ces communes et intercommunalités l’ont fait dans des proportions plus modérées qu’en 2015 (en moyenne +1%, contre +1,8% l’an dernier). Du côté de la fiscalité sur les entreprises, le constat est semblable. Un peu plus du quart des groupements ont accru leur taux de cotisation foncière des entreprises (CFE). Les taux de la taxe augmentent toutefois en moyenne légèrement plus cette année (+1,1%) qu’en 2015 (+0,7%). Il reste que les impôts prélevés par le bloc communal pourraient augmenter plus qu’il n’y paraît.
Flux migratoires
Immigration/ demandeur d’asile
Migrations : les maires veulent être davantage associés à l’agenda – Localtis – 6 juin 2016
Au deuxième jour du Congrès des maires, les élus communaux et intercommunaux ont eu l’occasion de se mettre à jour sur les avancées de l’agenda européen en matière de migrations, mais aussi d’échanger sur les enjeux locaux liés à l’accueil des réfugiés. Avec un appel unanime de la part de ces élus à être davantage informés et associés dans la mise en œuvre des stratégies européenne et nationale. Sur l’accueil des réfugiés, la bonne volonté des élus locaux ne s’est pas tarie, elle a été refroidie par un manque de visibilité sur la stratégie nationale et le sentiment de ne pas être suffisamment pris en compte. « Les maires bien souvent ne savent pas en amont quels publics ils vont accueillir », a notamment déploré Valérie Létard, sénatrice-présidente (UDI) de la Communauté d’agglomération de Valenciennes (59). Selon elle, il n’y a « rien de pire que de mettre les élus devant le fait accompli », ces derniers se retrouvant dans l’incapacité d’expliquer la démarche d’accueil à la population, de s’organiser et de mobiliser les associations. « Je redonnerai des instructions claires aux préfets pour leur rappeler quelle est la méthode et quelle est la doctrine : on n’impose rien à un maire, il faut concerter, faire ensemble », a assuré le ministre de l’Intérieur venu clôturer l’atelier. « En même temps, a-t-il ajouté, il faut que la solidarité s’exerce. » Pourtant, en France comme dans le reste de l’Europe, cette solidarité tarde à se concrétiser. Selon le dernier bilan de la Commission européenne, le rythme des relocalisations des réfugiés se trouvant en Grèce et en Italie est très insuffisant : seules 1.500 personnes auraient été relocalisées au 13 mai 2016.
Réforme territoriale
Décentralisation
Claudy Lebreton : « La France devrait se doter d’un État fédéral » – Maire-infos – 8 juin 2016
L’ancien président de l’Assemblée des départements de France (2004-2015) remettra dans les prochains jours le rapport de la mission « Aménagement du territoire : refonder les relations entre Etat et collectivités territoriales » que le Premier ministre lui avait confiée en juin 2015. Dans un entretien accordé à Maire Info, il détaille ses principales analyses et propositions, dont celle de créer un binôme Etat-régions. « Nouvelle organisation territoriale de la République, réforme de la carte régionale, modification des périmètres intercommunaux, création des métropoles, etc., nous avons assisté à un empilement de réformes qui présupposent que la taille est garante de l’efficacité, en négligeant la proximité. Quand nous mettons tout cela en perspective et que nous interrogeons le gouvernement et le législateur sur leurs motivations, nous n’avons pas de réponses précises sur le mobile et le sens de ces réformes ! L’Etat semble dépourvu d’une vision des territoires, il ne parvient plus à construire un « récit républicain » qui donne confiance et trace des perspectives pour les élus locaux et les citoyens. » « Que vous ont dit les élus ? » « Les élus, comme les citoyens et les chefs d’entreprises que nous avons rencontrés veulent du « co » : coproduction de l’action publique, co-analyse, co-élaboration, co-décision. Ils rejettent catégoriquement un Etat qui impose tout d’en haut et qui contrôle. Ils demandent un Etat stratège qui les accompagne sur les grands sujets : le numérique, la lutte contre le réchauffement climatique, les transports, etc. »
Intercommunalité
Carte intercommunale : François Hollande ferme la porte à tout report – La Gazette des communes – 2 juin 2016
Dans son discours devant le congrès des maires, le 2 juin 2016, le Président de la République a écarté toute inflexion dans le calendrier de mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale. Il en a aussi profité pour assurer le service après-vente de sa réforme territoriale. Le chef de l’Etat dit « non » à tout report de la date d’application de la nouvelle carte intercommunale programmée au 1er janvier 2017. « Nous respecterons l’échéance fixée. De nouveaux délais auraient ouvert une période d’incertitude », a jugé le Président de la République devant le congrès des maires, le 2 juin 2016. Visiblement, François Hollande souhaite inscrire les regroupements d’intercommunalités à son actif. « Le nombre d’établissement de coopération intercommunale aura été diminué de moitié », s’est-il félicité. « Cette réforme territoriale dont on parlait dans vos congrès et que l’on ne voyait jamais. Elle est là », s’est plus globalement réjoui François Hollande. Et le Président de la République de citer les 13 nouvelles régions métropolitaines et « les 15 métropoles dont le dynamisme est essentiel et qu’il ne faut surtout pas opposer à l’espace rural ».
Maxi-intercommunalités et mini-maires – La Gazette des communes – 1er juin 2016
Les petites communes vont perdre de leur influence dans les grands groupements intercommunaux en construction. Certains maires ont crié leur colère lors du Congrès de l’AMF, le 1er juin 2016. Au-delà des fusions de communes au sein de communes nouvelles auxquelles l’AMF prête main-forte, ce sont surtout les vastes regroupements intercommunaux qui suscitent l’ire des élus locaux. Et certains de pointer un déni de démocratie. Nombre d’élus, « fléchés » vers leur intercommunalité lors des municipales de 2014, ne vont-ils pas perdre leur siège au conseil communautaire, regroupements d’EPCI à fiscalité propre oblige ? « Or, a abondé le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR), ils sont le filet qui tient le pays. La commune est la petite République dans la grande et le maire à portée d’engueulade ». Pour la plupart des maires, il est urgent d’en finir avec cette « fuite en avant ». « Chaque alternance politique ne peut pas être le déclencheur d’un nouveau big-bang territorial, leur a donné raison Gérard Larcher. On a besoin qu’on nous foute la paix. Il faut arrêter ce jeu de mécano permanent. Nous ne sommes pas, nous, les élus locaux, des pions que l’on pousserait depuis un ministère ou un autre, au gré des changements de majorité. »
Santé
Désertification médicale
Déserts médicaux : « la France entière est concernée » – La Gazette des communes – 7 juin 2016
Le conseil national de l’Ordre des médecins a publié le 2 juin son 10e Atlas national de la démographie médicale. Pas d’inversion de la courbe, la désertification va continuer jusqu’en 2025. Les spécialités médicales (hors médecine générale puisque, rappelons-le, il s’agit d’une spécialité) et chirurgicales voient, dans l’ensemble, leurs effectifs augmenter. L’Ordre recense 85 064 spécialistes en activité régulière, soit une augmentation de 7% des effectifs depuis 2007. La tendance à la hausse devrait se confirmer jusqu’en 2025 pour atteindre 91 012. Mais ce sont les effectifs de médecins généralistes qui sont les premiers touchés par le nombre important de départs en retraite. La chute est inexorable, et pourrait se traduire par la perte d’un médecin généraliste sur quatre sur la période 2007-2025. En termes de modes d’exercice, on constate un équilibre entre médecins salariés (45,8%) et libéraux exclusifs (43,9%). « En réalité, la France entière est concernée » a déclaré Patrick Romestaing, vice-président de l’Ordre, en ouvrant un débat sur la désertification dans la foulée de la présentation de l’Atlas 2016. Côté Ordre, deux des dix propositions du Livre blanc « Pour l’avenir de la santé », publié en janvier dernier, visent précisément à rapprocher les études de médecine du terrain : la réforme du numerus clausus et de la première année «pour une meilleure adaptation aux besoins des territoires » (n°8) et la régionalisation de la formation initiale et le renforcement de la professionnalisation du deuxième cycle à l’internat (n°9). Mais on est dans le moyen terme…
Transport/ mobilité
Modes doux
Modes de transports doux : ces villes qui innovent, celles qui reculent… – La Gazette des communes – 3 juin 2016
Alors que la métropole grenobloise inaugure – et c’est une première en France – un marquage de vitesse, en l’occurrence 30km/heure, présent uniquement au sol dans le cadre de son concept de « métropole apaisée », certaines villes font le choix de délaisser les modes doux au profit de plus de voitures… Etat des lieux de la situation. Après avoir entériné le 30 km/heure en ville en janvier dernier, Grenoble et les 14 communes de la métropole continuent sur leur lancée et instaurent désormais un marquage de vitesse visible uniquement au sol. Moins stressant pour les automobilistes isérois qui n’ont plus à chercher des yeux les panneaux de signalisation, pour savoir si le tronçon sur lequel ils circulent est autorisé à 30 ou à 50 km/heure. Une première en France, nous apprend le site Place Gre’net, qui évoque même la dérogation obtenue auprès des ministères de l’Intérieur et des Transports pour lancer cette expérimentation pour les trois prochaines années. Une initiative qui s’inscrit plus largement dans le concept de « métropole apaisée » visant à favoriser à l’échelle de la ville les modes de mobilité « doux » : marche à pied, vélo, trottinette, rollers, etc. La mairie écologiste de Grenoble, portée par Eric Piolle, se voulant très en pointe sur ces questions. Mais avant la métropole iséroise, d’autres grandes villes ont été, ces dernières années, gagnées par ce concept de la mobilité douce.
Transport ferroviaire
Le gouvernement lance une LGV absurde dans le sud-ouest, l’opposition se lève – Reporterre – 4 juin 2016
Une enquête publique défavorable et l’absence de plan de financement n’ont pas arrêté le gouvernement. Il va déclarer d’utilité publique les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax dimanche 5 juin. Les opposants se réunissent en Gironde. Ils vont relancer la bataille contre la réalisation de ces lignes. L’affaire semblait pourtant mal emmanchée pour le gouvernement. Il veut réaliser le « Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest » (GPSO), qui consiste à réaliser deux nouvelles lignes à grande vitesse entre Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse. Mais la commission d’enquête publique a rendu un avis défavorable en mars 2015. Une première pour un projet de cette ampleur. Dans le rapport de la commission, les critiques ne manquent pas. Des impacts environnementaux « insuffisamment pris en compte » ; un besoin de LGV « non partagé » (« Aucune catégorie, même les entreprises, n’est majoritairement favorable au projet », est-il écrit) ; des alternatives « insuffisamment explorées » ; un budget très important (9,5 milliards d’euros), dont le financement n’est pas assuré, une rentabilité très incertaine, etc.
Urbanisme
Éclairage public
Éclairage public : les villes témoignent de leurs pratiques – Localtis – 6 juin 2016
Faut-il tout miser sur les LED ? Ou privilégier des programmes d’extinction nocturne ? Au congrès des maires, l’enjeu de réduction des dépenses et consommations liées à l’éclairage public a bénéficié d’un coup de projecteur. Avant tout, deux chiffres : 75% des installations d’éclairage dans les communes ont plus de 25 ans. « Le parc est assez largement obsolète. Or il consomme 40% de l’électricité dont ont besoin les collectivités territoriales. La marge de progrès est donc considérable. Sa rénovation est un levier encore trop peu exploité par les collectivités qui souhaitent faire des économies d’énergie », a indiqué Lionel Brunet, délégué général du syndicat de l’éclairage. Du temps des premières LED, des collectivités ont essuyé les plâtres mais les technologies ont depuis évolué et gagné en maturité. L’organisation professionnelle a ainsi publié un guide avec l’AMF qui vante leurs performances et présente aux maires de bonnes pratiques. Ce guide rappelle comment construire un projet d’éclairage et comment le financer. « L’état des lieux est une phase essentielle. L’Ademe peut aider à hauteur de 25% les collectivités à financer ces diagnostics qui permettent d’identifier des économies d’énergie potentielles », précise Lory Waks, en charge du dossier au ministère de l’Environnement. Mieux : aller jusqu’à planifier et bâtir un plan lumière. Lille l’a fait en optant pour un groupement avec deux villes voisines, divers partenaires et vise des économies substantielles. Des élus explorent une autre piste : l’extinction ou réduction à certaines heures du flux lumineux.
Plan de prévention des risques
Inondations : Manuel Valls annonce un « fonds d’extrême urgence » pour les sinistrés – Localtis – 7 juin 2016
Manuel Valls a annoncé ce lundi 6 juin la mise en place d’un « fonds d’extrême urgence » de « plusieurs millions d’euros » pour les sinistrés des inondations. Ce fonds est destiné aux sinistrés « sans ressources ayant tout perdu », en attendant les indemnisations des assureurs, a précisé le Premier ministre à l’issue d’une réunion au ministère de l’Intérieur des ministres concernés par les inondations. Il a également confirmé que l’état de catastrophe naturelle serait reconnu dès mercredi en Conseil des ministres pour une première liste de départements et de communes sinistrés. Le bilan global restait lundi matin inchangé, avec quatre morts et 24 blessés. Au total, 14 départements étaient encore en vigilance orange « crues-inondations » lundi matin, dans la région Centre, en Normandie et en Ile-de-France. Des centaines de communes touchées, des gares inondées, des milliers d’entreprises et de commerces affectés par une semaine de crue, sans oublier les agriculteurs et les particuliers sinistrés notamment : les premières évaluations et la liste des dépenses à venir laissent entrevoir un coût des dégâts supérieur au milliard d’euros.
Inondations : la culture du risque pour limiter les dégâts – La Gazette des communes – 7 juin 2016
A l’heure de la décrue, les communes commencent, au terme d’une semaine d’inondations exceptionnelles, à tirer les leçons de la crise. Illustration à Romorantin, Blois ou Orléans, où la culture du risque a permis de limiter l’impact de la catastrophe. Mais la culture du risque, relancée depuis une trentaine d’année avec le plan Loire grandeur Nature de Michel Barnier (1994), a sans doute eu des effets bénéfiques sur la gestion de crise, malgré un scénario inédit. « Cette crue a malmené nos hypothèses, qui reposent sur une crue majeure de la Loire. Mais nos élus n’ont toutefois pas été totalement pris au dépourvus malgré l’ampleur de la crise. Car sur ce territoire, ils sont sensibilisés au risque inondation depuis des années », observe Stéphanie Bidault, directrice du Centre européen de prévention des risques d’inondation (CEPRI), un organisme d’appui aux collectivités locales. « Tout ce que l’on avait réfléchi en amont a bien fonctionné, notamment les chenaux d’écoulement des eaux. Le fait que les immeubles aient été surélevés a évité que les habitants soient inondés. Et pourtant, la crue a dépassé de 60 cm le niveau des plus hautes eaux connues. Ce que nous n’avions bien sûr pas imaginé lorsque nous avons aménagé Romo1, avec 30 cm de marge par rapport à la crue historique de 1910… », explique le maire, qui a ainsi pu se concentrer sur d’autres secteurs plus durement touchés.
Prévention des inondations : la Gemapi fait toujours autant de remous – Localtis – 3 juin 2016
Au Congrès des maires, un point a été fait le 1er juin sur la prise de compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), en particulier sur son volet inondations. Même si la mise en oeuvre de cette nouvelle attribution a été repoussée à 2018 par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les élus expriment déjà leur besoin d’information et d’accompagnement. Et les terribles inondations de ces derniers jours n’ont pu que susciter un regain d’intérêt pour cette question. « Il est important d’anticiper les conséquences des transferts de compétences aux EPCI en matière de Gemapi. Le tout en prenant le temps d’affiner nos connaissances sur ce qui peut ou va être transféré », ajoute Marie-France Beaufils, vice-présidente de la communauté d’agglomération de Tours Plus et présidente du Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri). La bascule d’une compétence facultative et partagée entre toutes les collectivités à une compétence obligatoire et ciblée sur la commune et l’EPCI représente – selon un élu qui est intervenu dans la salle – un inextricable sac de noeuds faisant le lit des bureaux d’études, suscitant des réponses contradictoires et conduisant à l’inaction.