Appréhender les fondamentaux des marchés publics

Pourquoi cette formation?

La commande publique est un outil primordial de l’action publique locale. Encore faut-il appréhender les règles qui la régissent, pour pouvoir impulser une dynamique de « verdissement » , via notamment les clauses sociales et environnementales. A l’issue de cette demi-journée de formation à distance, les élu-es seront en mesure de comprendre le fonctionnement des marchés publics, et d’identifier les moyens à leur disposition pour les rendre plus vertueux.

29 janvier 2022

de 09h30 à 12h30

Formation à distance




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Objectifs opérationnels

  • Comprendre le fonctionnement et les règles de la commande publique locale
  • Différencier les différents contrats, et leurs fonctions
  • Connaître les outils pour renforcer les critères sociaux et environnementaux

Contenu

Les contrats de la commande publique

Les marchés publics de gré à gré

Les marchés publics à procédure adaptée ( MAPA )

Les marchés publics à procédure formalisée

Le rôle des élu-es dans les marchés publics

Le choix de la procédure

Le choix des critères

Le choix du développement durable

Les clauses sociales et environnementales

Méthode pédagogique et pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Intervenant

Guy Durand – maître de conférence en droit public – Université de Perpignan – ancien maire d’une commune de plus de 20 000 habitants et ancien conseiller départemental