Comprendre le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et ses enjeux

Pourquoi cette formation?

La loi Alur a affirmé le caractère intercommunal du plan local d’urbanisme. Par effet d’une minorité de blocage, les EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviendront compétents de plein droit au 1er janvier 2021, sauf nouveau droit d’opposition. Cette journée de formation aura pour objectif de maîtriser l’architecture du PLUi afin d’en faire un outil d’aménagement durable de son territoire. A destination des élus franciliens, elle s’attachera plus particulièrement au contexte de ce territoire et aux enjeux d’urbanisme des établissements publics territoriaux (EPT) et de la Métropole du Grand Paris (MGP).

30 janvier 2021

de 09h30 à 17h00
Accueil : 9H

Montreuil

Cedis
3-5 rue de Vincennes


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Objectifs

  • Comprendre la structure du PLU de son EPT, ou auquel est rattachée sa collectivité
  • Repérer les éléments de ce document susceptibles d’engager le territoire vers un développement plus soutenable
  • Élaborer des propositions dans le cadre de la mise en oeuvre ou de la révision de ce PLUi

Contenu

Les évolutions législatives affectant le PLUi

Loi ALUR (2014)

Loi ELAN (2018)

Loi Engagement et Proximité (2019)

Comprendre le PLUi

Les notions de base relatives au PLU

Les principales évolutions modernisant le PLU

Les caractéristiques propres au PLUi

Maîtriser les enjeux du PLUi à l’échelle de son territoire

Évaluer l’importance stratégique du PLUi pour son territoire

Identifier les éléments du PLUi en faveur d’un aménagement durable de son territoire

Intégrer des thématiques stratégiques pour son territoire

Proposer et traduire des orientations stratégiques fortes en vue de leur intégration dans le PLUi

Les orientations sectorielles (règlement, OAP…)

Les orientations thématiques (règlement, OAP…)

Définir le niveau d’exigence, de la pédagogie à la prescription

 

Méthode pédagogique

Formation sur mesure basée sur une analyse fine des besoins des participants et des données des territoires concernés en amont de la formation

 

Intervenant

Benjamin Ingelaere – avocat au barreau de Paris et d’Arras – formateur