Comprendre les principes de la commande publique pour agir dans sa collectivité

Pourquoi cette formation?

Que l’on soit élu-e majoritaire ou minoritaire, il est indispensable d’assimiler les mécanismes de passation des marchés publics et le fonctionnement de la commission d’appel d’offres (CAO). Les enjeux qui sous-tendent la commande publique sont en effet stratégiques dans la mise en œuvre des politiques publiques de sa collectivité. Cette journée de formation permettra d’acquérir de solides notions théoriques, mises en pratiques à l’aune des problématiques rencontrées par les participants. Il s’agira d’identifier leurs marges de manœuvre, afin de promouvoir une commande publique soucieuse des enjeux environnementaux et sociaux.

24 avril 2021

de 09h30 à 17h30

Lille


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Objectifs opérationnels

  • Appréhender les fondements de la commande publique et le fonctionnement de la CAO
  • Identifier les outils permettant de renforcer une commande publique soucieuse des enjeux sociaux et environnementaux
  • Disposer d’éléments de méthodologie pour mettre en œuvre ces principes dans sa collectivité

Contenu

Les grands principes

La définition des marchés publics

  • Les principes fondamentaux
  • L’évolution des marchés publics et l’impact du droit européen

L’essentiel de la procédure d’appel d’offre

  • La détermination des besoins à satisfaire et les spécifications techniques
  • La coordination, le groupement de commandes et centrale d’achats
  • L’allotissement
  • Les documents constitutifs du marché, la durée et les prix du marché
  • Les marchés réservés
  • Les avenants

La commission d’appel d’offres

  • La constitution
  • Les règles et le fonctionnement
  • Le rôle des membres siégeant dans la CAO
  • Quelle marge de manoeuvre pour les élu-es membres ?

Agir sur la commande publique

La préférence locale dans l’attribution du marché

  • Une interdiction de principe
  • Une possibilité d’agir au stade de la procédure d’appel d’offre

Les clauses sociales et environnementales

Intervenant

Clément Bousquet – consultant et formateur – CBG Territoires