Délibérer sur les décisions budgétaires et financières de la collectivité

Pourquoi cette formation?

Que l’on soit élu·e majoritaire, minoritaire dans une majorité, ou minoritaire; il est indispensable d’appréhender finement les questions budgétaires pour participer activement en assemblée et en commissions aux décisions budgétaires ; ou aux délibérations ayant une incidence budgétaire. Cette demi-journée de formation à distance aura pour objectif de dispenser outils et méthodologie aux élu-es, afin de débattre sur des arguments de manière éclairée, c’est-à-dire en interrogeant de manière concrète sur les incidences budgétaires, données (actuelles, passées et prospective) à l’appui.

25 mars 2021

de 17h00 à 20h00

Formation à distance




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Objectifs opérationnels

  • Etre capable de comprendre et d’analyser les données budgétaires de sa collectivité
  • Disposer d’outils et de méthodologie afin de pouvoir argumenter de manière éclairée
  • Savoir poser les bonnes questions et accéder aux informations essentielles, pour proposer ou amender

Contenu

Les décisions budgétaires et financières

  • Débat d’orientation budgétaire, budget primitif, décisions modificatives, budget supplémentaire, compte administratif
  • Délibérations et décisions ayant une incidence budgétaire
  • Plan pluriannuel d’investissement, plan pluriannuel de fonctionnement, prospective financière.

Les règles budgétaires publiques

  • La séparation de l’ordonnateur et du comptable
  • La séparation du budget de fonctionnement (section de fonctionnement ou d’exploitation) et du budget d’investissement (section d’investissement)
  • Les principes de la comptabilité publique : l’annualité, la sincérité et l’équilibre budgétaire
  • Les documents budgétaires, les maquettes budgétaires dont les états annexes
  • Budget primitif donc prévisionnel et compte administratif donc réalisé

Délibérer, donc débattre en connaissance de cause

  • Accéder aux informations budgétaires, disposer des évolutions budgétaires sur plusieurs années, dont la capacité active de désendettement
  • Proposer des orientations budgétaires
  • Proposer, amender le budget et les décisions budgétaires
  • Le contrôle des comptes de la collectivité, le compte administratif, l’accès aux documents de l’ordonnateur et du comptable

Intervenant

Un consultant et formateur, expert des politiques publiques (à préciser)