Que l’on soit élu·e majoritaire, minoritaire dans une majorité, ou minoritaire; il est indispensable d’appréhender finement les questions budgétaires pour participer activement en assemblée et en commissions aux décisions budgétaires ; ou aux délibérations ayant une incidence budgétaire. Cette demi-journée de formation à distance aura pour objectif de dispenser outils et méthodologie aux élu-es, afin de débattre sur des arguments de manière éclairée, c’est-à-dire en interrogeant de manière concrète sur les incidences budgétaires, données (actuelles, passées et prospective) à l’appui.
Objectifs opérationnels
- Etre capable de comprendre et d’analyser les données budgétaires de sa collectivité
- Disposer d’outils et de méthodologie afin de pouvoir argumenter de manière éclairée
- Savoir poser les bonnes questions et accéder aux informations essentielles, pour proposer ou amender
Contenu
Les décisions budgétaires et financières
- Débat d’orientation budgétaire, budget primitif, décisions modificatives, budget supplémentaire, compte administratif
- Délibérations et décisions ayant une incidence budgétaire
- Plan pluriannuel d’investissement, plan pluriannuel de fonctionnement, prospective financière.
Les règles budgétaires publiques
- La séparation de l’ordonnateur et du comptable
- La séparation du budget de fonctionnement (section de fonctionnement ou d’exploitation) et du budget d’investissement (section d’investissement)
- Les principes de la comptabilité publique : l’annualité, la sincérité et l’équilibre budgétaire
- Les documents budgétaires, les maquettes budgétaires dont les états annexes
- Budget primitif donc prévisionnel et compte administratif donc réalisé
Délibérer, donc débattre en connaissance de cause
- Accéder aux informations budgétaires, disposer des évolutions budgétaires sur plusieurs années, dont la capacité active de désendettement
- Proposer des orientations budgétaires
- Proposer, amender le budget et les décisions budgétaires
- Le contrôle des comptes de la collectivité, le compte administratif, l’accès aux documents de l’ordonnateur et du comptable
Intervenant
Un consultant et formateur, expert des politiques publiques (à préciser)