Droits, devoirs et statut des élu-es locaux (majoritaires ou minoritaires)

Pourquoi cette formation?

Tout-e élu-e local-e doit avoir une idée précise de ses droits et devoirs pour exercer pleinement son mandat. Minoritaire, minoritaire dans une majorité, ou membre de l’exécutif, dans l’assemblée délibérante ou dans la majorité, il importe de surcroît qu’il agisse en connaissance de cause. Illustrations et analyses de situation à l’appui, cette demi-journée de formation à distance fournira des connaissances juridiques indispensables aux élu-es, afin d’agir de manière éclairée, au service de l’intérêt général.
Une formation à distance complémentaire sera proposée aux élu-es minoritaires samedi 29 mai, afin de revenir sur les spécificités propres à leur mandat (programme et bulletin disponibles au bas de cette page).

08 mai 2021

de 09h30 à 12h30

Formation à distance




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Objectifs opérationnels

  • Connaître les droits et les obligations attachés à son mandat
  • Etre en mesure de faire valoir les droits propres aux élus locaux
  • Mettre à profit les ressources mobilisables afin d’agir en connaissance de cause

Contenu

Le statut des élu-es et les droits relatifs à l’exercice de son mandat

Exemple : un règlement intérieur démocratique

La mallette de l’élu-e local-e : les documents essentiels à l’exercice du mandat

Le droit à l’information et le devoir de décider en connaissance de cause

Les outils permettant de mener à bien son action : proposer, améliorer, amender, contrôler, contester si nécessaire

Les obligations et les devoirs : devoirs généraux, en tant que membre de l’assemblée, membre d’un groupe d’élu-es, en tant que membre de l’exécutif, à titre personnel

Intervenant

Raymond Avrillier – ingénieur d’étude, consultant et formateur – maire-adjoint honoraire

Formation complémentaire de la formation à distance du samedi 29 mai : Les spécificités du mandat d’élu-e minoritaire

>>> Cliquer sur le titre de la formation pour télécharger le programme et le bulletin