Revue de presse du 15 au 21 janvier 2015

Bonjour,

Le Cédis, centre agréé de formation pour élu-es locaux spécialiste des thématiques écologiques et sociales, vous présente sa revue de presse hebdomadaire.

 Revue de presse du 15 au 21 janvier en intégralité sur notre site

Cette semaine, retrouvez notamment :

·  La validation définitive de la loi relative à la délimitation des régions, qui fixe également les dates et modalités des élections départementales de mars et régionales de décembre. Les départementales auront ainsi bien lieu les 22 et 29 mars, avec quelques nouveautés en terme de nombre de cantons et de parité (voir ici). Pour les régionales, elles auront lieu en décembre et acteront la fusion des régions tout juste validée (voir ici).

·  L’opposition au traité de libre échange transatlantique (tafta) et l’impact du futur traité sur les collectivités. La consultation publique tend ainsi à rejeter totalement le mécanisme de règlement des différents… si seulement l’UE décide d’écouter cette consultation (voir ici). La commission a par ailleurs voulu tenter de rassurer les collectivités en publiant une partie des négociations, notamment sur la question des marchés publics et des indications géographiques (voir ici).

·  De nombreuses précisions et mesures relatives à la commande publique locale. Ainsi, au premier janvier ont été rendues applicables de nouvelles règles en matière d’égalité hommes-femmes dans la passation de marchés publics (voir ici), mais aussi pour ce qui est des marchés de fourniture d’énergie, avec des questions juridiques non résolues (voir ici). l’occasion aussi de revenir sur deux points soulevés par des questions parlementaires : les obligations légales en terme de durée des marchés publics (voir ici) ; et les possibilités d’y favoriser l’approvisionnement de proximité et le soutien aux produits locaux (voir ici).

Et pour info :

– Le Courrier des maires publie un récapitulatif du calendrier de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) : grande échéance, les collectivités qui ne l’ont pas encore fait doivent présenter un tel agenda avant le 27 septembre 2015.

– Deux agences publient une étude intitulée « les collectivités à l’heure du mécénat » : l’occasion de mieux en comprendre le fonctionnement pour pouvoir y faire appel opportunément dans un contexte de réduction des dotations aux collectivités.