Revue de presse du 17 au 23 septembre 2014

Bonjour,

Le Cédis, centre agréé de formation pour élu-es locaux spécialiste des thématiques écologiques et sociales, vous présente sa revue de presse hebdomadaire.

 Revue de presse du 17 au 23 septembre en intégralité sur notre site

Cette semaine, retrouvez notamment :

·  La lutte contre la pollution de l’air, entre rôle du maire et nouvelle proposition de loi. Ainsi, le Gouvernement vient de proposer la création de zones de restriction de circulation (ZRC), dans lesquelles les maires des villes les plus durement touchées par la pollution de l’air pourrons interdire ou restreindre l’accès aux véhicules polluants (voir ici). En parallèle, les sénateurs écologistes ont déposé ce 16 septembre une nouvelle proposition de loi sur la pollution de l’air, afin d’intégrer dans le bonus-malus automobile les émissions d’oxydes d’azote et de particules fines (voir ici).

·  L’urgence climatique, alors que plus de 120 dirigeants se sont réunis ce 23 septembre à New York pour un sommet sur le climat organisé par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. Retour sur les principales annonces de la conférence (voir ici), tandis que ce sommet a été l’occasion d’une mobilisation inédite dans le monde dimanche 21 septembre pour le climat (voir ici).

·  La remise en cause d’une partie de la loi Alur, avec la Gul et l’encadrement des loyers. Du côté de la garantie universelle des loyers, le gouvernement se préparerait à l’enterrer définitivement, au profit d’un mécanisme de caution solidaire, qui remplacerait l’actuelle GRL (garantie des risques locatifs) (voir ici). Pour l’encadrement des loyers, la Gazette s’interroge sur la complexité du dispositif prévu et rappelle qu’une majorité de français souhaite un encadrement étendu au delà de Paris (voir ici).

Et pour info :

– Dans un guide sur la mobilité publié le 17 septembre, France Nature Environnement (FNE) et ses partenaires privés formulent des préconisations à destination des élus et pouvoirs publics sur la « juste place » de la voiture en ville, afin de dépasser le modèle traditionnel de la « voiture solo ».

– L’AMF et L’ADCF viennent de publier un guide afin de préparer les communes à assurer elles-mêmes l’instruction des autorisations d’urbanisme, ce qu’elles devront faire pour une bonne partie d’entre elle au 1er juillet 2015. Une instruction gouvernementale détaille également les mesures d’accompagnement à la disposition des collectivités territoriales concernées.