Revue de presse du 21 au 27 janvier 2016

Bonjour,

Le Cédis, centre agréé de formation pour élu-es locaux spécialiste des thématiques écologiques et sociales, vous présente sa revue de presse hebdomadaire.

 Revue de presse du 21 au 27 janvier 2016 en intégralité sur notre site

Cette semaine, retrouvez notamment :

· La loi numérique votée par les députés le 26 janvier et qui acte de nombreux principes, d’open data,de protection de l’individu, d’aménagement numérique du territoire ou d’accessibilité (voir ici). Plus en détail, cette loi a de nombreux impacts sur les collectivités, qu’il faudra savoir anticiper (voir ici). 

· La politique nationale de lutte contre la pollution de l’air, vivement critiquée par la Cour des comptes notamment qui la juge incohérente et préconise des mesures plus ambitieuse de coordination nationale et de soutien aux stratégies locales (voir ici). Pourtant, la tendance est à l’inverse puisqu’un décret s’apprête à remettre en cause certaines politiques locales et la mise en place de zones à circulation restreinte (ZCR) (voir ici). 

· Le bras de fer entre départements et État sur le financement du RSA qui continue, avec des négociations dans l’impasse et un conflit qui s’étend à la question des aides économiques (voir ici). L’occasion de revenir en chiffres et en cartes sur le RSA, ce qu’il représente et où (voir ici). 

Et pour info :

– L’Association des Maires de France met à jour sa brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », qui intègre notamment les nouveautés de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, applicables au 1^er janvier 2016.

– Plusieurs experts juridiques des ministères économiques et financiers rendent public leur Vade Mecum sur les aides d’État, pour en connaitre toute l’actualité et le fonctionnement.