Revue de presse du 4 au 10 juin 2014

Bonjour,

Le Cédis, centre agréé de formation pour élu-es locaux spécialiste des thématiques écologiques et sociales, vous présente sa revue de presse hebdomadaire.

 Revue de presse du 4 au 10 juin en intégralité sur notre site

Cette semaine, retrouvez notamment :

·  Le projet de réforme territoriale enfin présenté par le gouvernement et accueilli par des réactions mitigées. Si plusieurs décryptages en ont d’ores et déjà été faits (voir ici), les régions ont accueilli la nouvelle carte avec des réactions très variables (voir ici), là où les départements sont largement critiques envers la nouvelle organisation (voir ici).

·  La question du rôle des collectivités dans la future organisation ferroviaire. Le projet de loi de réforme ferroviaire va faire l’objet d’une procédure accélérée et sera discuté en séance publique du 17 au 19 juin, mais a d’ores et déja fait l’objet de débats sur le rôle de l’Etat, des collectivités, de la SNCF et de RFF (voir ici). Un système complexe où les collectivités sont prises dans une vraie « bataille du rail » (voir ici).

·  L’énième report du projet de loi sur la transition énergétique, qui devait à l’origine être présenté en juin 2013 : il ne le sera finalement pas avant l’automne 2014 pour un voté prévu au printemps 2015 (voir ici). Parallèlement, la nouvelle Commission Européenne devrait faire de la transition énergétique un sujet prioritaire (voir ici).

Et pour info :

– L’association Terre de liens Rhône-Alpes a publié un recueil d’expériences intitulé « Communes, intercommunalités, comment préserver les terres agricoles ?« , destiné aux élus et aux équipes techniques des collectivités pour fournir des pistes et des exemples de comment préserver les terres agricoles et soutenir une agriculture durable.

– Le décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 vient fixer les conditions dans lesquelles l’Etat peut confier la gestion des programmes des fonds structurels et d’investissement européens aux collectivités territoriales. Celle-ci peut être confiée, à leur demande, aux régions, ou, pour des programmes opérationnels interrégionaux, à des groupements d’intérêt public constitués par elles.