Lettre d'information n°8

Edito

Bonjour,

L’équipe du Cédis est heureuse de vous adresser cette nouvelle lettre.

A la suite du départ de Monsieur Olivier Longeon, après de nombreuses années de collaboration et à qui nous souhaitons une bonne continuation, le Cédis se réorganise et accueille Madame Nathalie Rozen, en tant que responsable de gestion financière et administrative.

Notre équipe se tient à votre disposition pour organiser des formations correspondant à vos besoins à la date et au lieu de votre choix (condition : prévoir 5 participant-es au minimum).

Comme toujours, n'hésitez pas à nous envoyer vos retours, remarques, réflexions, nous les ajouterons à la prochaine lettre. Pour cela écrivez nous

L'équipe du Cédis

Actualités Cédis - Nos prochains événements et nos publications

• Nos prochains événements

Retenir les dates suivantes :

- 5 décembre 2008 à Lille (59), formation "le bio dans la restauration collective"

- 10 et 11 mars 2009 à Nantes (44), Rencontre des conseillers régionaux

• Nos publications

Le Cédis propose des publications thématiques : les actes de formation, les rencontres d’élu-e-s, les guides pratiques et les études.

Cet été 2008 a vu la parution de notre 7e guide pratique « Plans climat-énergie territoriaux ». Avec les ouvrages "Quelles stratégies régionales pour la biodiversité ?" ainsi que la réédition de : "Promouvoir la parité dans les collectivités locales" et "La contribution des maires Verts et écologistes", notre collection "les études" s'est également étoffée. A venir, les actes des rencontres régionales de Lille.

Ces documents sont téléchargeables sur la page du site consacré aux publications. Rappel : Login & mot de passe : eluvert. Pour tout contact sur nos ouvrages, écrire à publication@cedis-formation.org

Rappel - Le droit à la formation des élu-es locaux

La formation est un droit individuel de l’élu-e local-e

L’ensemble des membres des Conseils municipaux, généraux et régionaux ont droit à la formation, qu’ils/elles soient ou non dans la majorité de l’assemblée où ils/elles siègent. Il s’agit d’un droit individuel, propre à chaque élu-e (Art. L.2123-12 du Code général des Collectivités territoriales - CGCT). Le nombre de jours de formation par élu-e et par mandat n’est pas limité.

Un montant est alloué à la formation des élu-es dans la ligne globale des indemnités de fonctionnement. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité ou l'EPCI. Tout-e élu-e qui se voit refuser le financement d'une formation par son exécutif peut saisir la Chambre Régionale des Comptes pour obliger celui-ci à satisfaire sa demande.

Les conseils municipaux, généraux et régionaux, ainsi que les organes délibérants des EPCI ont l'obligation de délibérer sur l'exercice du droit à la formation de leurs membres dans les 3 mois suivant leur renouvellement. Ils déterminent les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Chaque année un tableau annexé au compte administratif récapitulant les actions de formation des élu-es financées par la collectivité donne lieu à un débat.

Selon le Conseil National de la Formation des Élu-es Locaux (CNFEL), la formation doit porter sur l’acquisition de connaissances liées à l’exercice du mandat. L’élu-e choisit l’organisme de formation qu’il/elle souhaite, à condition que celui-ci soit agréé par le ministère de l’Intérieur (c’est le cas du Cédis).

Voir des extraits du Code général des collectivités territoriales

Dossier - Le Bio dans la restauration collective

•Présentation de la formation du 5 décembre 2008

En partenariat avec le Réseau AlimenTerra et l'Atelier International Mensa-Civica, le Cédis vous propose une journée d'étude et de formation le 5 décembre 2008 à Lille (59), sur le thème : "Le Bio dans la restauration collective : économie politique des expériences européennes qui ont transformé les services publics de restauration vers la durabilité". L’objectif de cette journée est d’apporter aux élu-es locaux français-es des éclairages, des outils et une présentation des expériences européennes exemplaires.

Pour tout renseignement et pour l'inscription à cette formation

• Présentation de notre partenaire

AlimenTerra est un réseau d'organisations européennes (provenant actuellement de 5 pays) engagées à développer des actions concrètes et partenariales aboutissant à la formation d'un système alimentaire européen véritablement durable. Ils réunissent l'ensemble de la chaîne alimentaire, depuis les syndicats agricoles et les organismes de développement jusqu'aux ONG, des initiatives alimentaires locales et des groupes d'appui à l'agriculture bio. Alimeterra agit comme pôle d'information et de coordination.

Pour plus d’informations (charte, actualités, organisations membres)

•Autres acteurs

La FNCIVAM (Federation Nationale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l‘Agriculture et le Milieu Rural) est membre d'AlimenTerra. Réseau national d'associations né dans les années 1950 à l’initiative d’enseignants, d’agriculteurs et de ruraux avec pour but de faire accéder les familles agricoles à une véritable autonomie grâce à la formation et à l'autoformation. Au fil des années les CIVAM se sont engagés vers l’agriculture durable, biologique, la reconstruction de liens entre les populations rurales, agricoles et urbaines, l’éducation du consommateur et du citoyen, la valorisation des patrimoines et des savoirs ruraux. Le lien sur le site

LA FNAB. La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France est un organisme professionnel à vocation syndicale créé en 1978. Elle fédère les groupements régionaux d’agrobiologistes (78 en départements et 24 en régions). La FNAB a récemment crée un site dédié à la restauration collective bio (www.repasbio.org/). Le lien sur le site

UN PLUS BIO. Association créée en 2002 pour rassembler les initiatives de restauration collective bio et de qualité. Elle accompagne les personnes et les structures adhérentes souhaitant introduire progressivement une alimentation de qualité en restauration collective s’appuyant sur le concept «manger Bio ®». Le lien sur le site

GIRA Foodservice : fondée en 1970, elle analyse l’évolution des marchés de la Restauration et publie chaque année des données sur la restauration collective en France et en Europe. Le lien sur le site

Le SYNABIO, Syndicat national des transformateurs de produits Biologiques, effectue de son côté un travail sur la restauration concédée depuis plusieurs années : réglementation, annuaire, aides aux entreprises, etc... Le lien sur le site

La CCC : Association de la Restauration Collective en gestion directe : organismes et établissements de la restauration autogérée. Le lien sur le site

Le SNRC : Le Syndicat National de la Restauration Collective réunit les principales données de la restauration concédée. Le lien sur le site

L’AGENCE BIO : Groupement d’intérêt public pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique. Annuaire professionnel, chiffres de l’observatoire, répertoire des aides, fiches d’information, etc... Le lien sur le site

ADABIO. Association de producteurs pour le développement de l’agriculture biologique dans l’Ain, l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie, créée en 1984. Elle regroupe aujourd'hui 180 exploitations en maraîchage, polyculture-élevage, grandes cultures. Elle mène des actions techniques en partenariat avec des acteurs institutionnels, économiques et sociaux. Le lien sur le site

• Circulaire du 2 mai 2008 et rapport du chantier "agriculture et alimentation biologiques" du Grenelle

Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective. Texte n°PRMX0811950C du 02/05/2008, paru au Journal Officiel le 20/05/2008. Source : LégiFrance. Ce texte ne vise pas directement les collectivités territoriales et la restauration scolaire qui peuvent néanmoins s’en inspirer, mais les administrations centrales et leurs services déconcertés, les établissements publics sous tutelle tels que CROUS et CHU. Objectif : introduire 15% de produits biologiques en 2010 et atteindre 20% en 2012. Pour consulter le texte intégral

Pour faire suite aux conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007, trente-trois chantiers opérationnels ont été lancés courant décembre, au nombre desquels de nombreux comités opérationnels, des groupes d'étude ou groupes ad hoc et des missions parlementaires. Le présent rapport récapitule les propositions d'action du chantier n° 14 sur le thème de l'agriculture et de l'alimentation biologiques. Auteurs et réf. : SADDIER Martial, DESBROSSES Philippe. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, Paris, 2008, 69 pages. Pour consulter le rapport

• Ouvrages

Ecodif, la librairie de l'écologie politique, vous propose un certain nombre d'ouvrages sur les thèmes de l'agriculture et de l'alimentation. La liste des ouvrages

ecodif@lesverts.fr Tél. : 01 53 19 53 20. Fax : 01 53 19 03 93

• Focus cinéma

Avec « Nos enfants nous accuseront », sorti en salles le 5 novembre dernier, le réalisateur Jean Paul Jaud, signe un film percutant sur l'impact de l’agriculture intensive sur la santé et l’environnement. Il dénonce les dangers sanitaires des pesticides dans l’agriculture afin d'alerter l’opinion et les pouvoirs publics sur les dérives scandaleuses d’un système qui fait passer ses profits et ses intérêts avant la santé de la population. En présentant l’initiative d’une municipalité du Gard, qui décide d’introduire le bio dans la cantine scolaire du village, le film adresse un message d'espoir : il est possible de faire autrement, et cela sans forcément disposer de beaucoup de moyens. Le lien sur le site du film

Une projection gratuite aura lieu le 16 décembre au cinéma Le Luxy d'Ivry-sur-Seine (94), suivi d'un débat avec le réalisateur, le Maire de Barjac, le vice-président du CG 94 en charge du développement durable. Pour plus d'informations

Actualités

• Prix du Festival international du film d'environnement

Du 19 au 25 novembre 2008 s'est tenu au cinéma La Pagode (Paris 7ème), le 26ème festival international du film d'environnement. Pour voir le palmarès :Le lien sur le site du festival

• Trophées de l'eau 2009 : l'appel à candidatures est lancé

L'agence de l'eau Loire-Bretagne a lancé en octobre 2008 la 5ème édition des Trophées de l'eau qui récompensent les initiatives les plus exemplaires pour la protection de l'eau. Collectivités, associations, industries, exploitations agricoles sont invitées à participer au concours jusqu'au 16 mars 2009 (remise des prix le 8 octobre 2009) . Les candidats pourront concourir dans six domaines différents. Le lien sur le site de l'agence de l'eau

• Actualités collectivités : Cantines bios : l'Ile-de-France élargit son expérimentation à 20 lycées.

Après voir lancé en 2005 un dispositif pilote d'introduction de produits issus de l'agriculture biologique dans 6 lycées, le Conseil régional d'Ile-de-France étend l'expérience à 20 établissements et investit 200 000 euros dans cette opération. La région présente par ailleurs son plan d'action en faveur du développement de l'agriculture biologique. Lire la dépêche sur le site actu-environnement

• Actualités collectivités : La Ville de Paris remunicipalise la distribution de l'eau

Le Conseil de Paris a adopté le principe de la "remunicipalisation" au 1er janvier 2010 de la distribution de l'eau confiée par Jacques Chirac en 1985 à deux groupes privés. Un opérateur public unique (EPIC) sera chargé de la gestion. Lire la dépêche de la Gazette des communes et sur le site actu-environnement

• Actualités collectivités : La Ville de Nice va présider le réseau Euromed pendant deux ans

Le réseau des villes Euromed a élu le 21 novembre la Ville de Nice à sa présidence pour deux ans (vices-présidences : Fès et Jdeidé). Le groupe des villes Euromed, qui fait partie du réseau « cités et gouvernements locaux unis », a été créé en 2000, dans le prolongement de la déclaration de Barcelone sur la coopération euro-méditerarnéenne de 1995. L'objectif est d’instaurer un dialogue réel et intéractif entre des cités des côtes nord et sud de la Méditerranée et de promouvoir le développement des projets innovants entre les villes.

• Actualités collectivités : Le Club des Villes cyclables publie une étude " comment développer les usages du vélo en banlieue dense"

Le Club des Villes Cyclables vient de publier son rapport final sur le vélo en banlieue dense. Cette étude vise à identifier les obstacles à l'usage du vélo dans les quartiers de banlieue dense et à mettre en relief les conditions nécessaires à son développement, en termes d'aménagement, d'équipements, d'interconnexion et de communication. Pour en savoir plus sur l'étude et ses conclusions

• Réglementation européenne: la Commission européenne appelée à présenter une directive sur les inspections envionnementales en 2009

Le Parlement européen a adopté le 20 novembre 2008 une résolution appelant la Commission à présenter, avant la fin de l'année 2009, une proposition de directive sur les inspections environnementales, visant à permettre une application uniforme de la législation européenne et à renforcer le réseau de l'Union européenne pour la mise en œuvre et le contrôle de l'application du droit de l'environnement (IMPEL). Le lien sur la résolution du Parlement européen

• Actualités européennes : Le Paquet Energie-Climat inscrit à l'ordre du jour de la séance plénière du Parlement européen du 16 décembre 2008

Le vote du Paquet Energie-Climat est reporté au 16 décembre 2008. Cet ensemble de textes communautaires vise notamment à réduire de 20 % d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne et à porter sa part d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique de 8,5 % en 2006 à 20 % en 2020. Une des mesures principales consiste en la mise en place en 2013 d’un nouveau système d’échange des quotas de CO2 pour l’industrie et les fournisseurs d’énergie dans l’Union européenne.

• Actualités européennes : Les ministres européens du développement urbain proposent l'élaboration d'un cadre de référence de la ville durable

À l’invitation de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, les ministres en charge du développement urbain se sont réunis le 25 novembre 2008 à Marseille sur le thème de «La ville durable et solidaire». Ils ont proposé l’élaboration d’un cadre de référence de la ville durable et solidaire qui sera à la fois un recueil méthodologique et un outil d’échange d’expériences. Lire la dépêche sur le site actu-environnement

Actualités : exercice du mandat local

• Réponse ministérielle : Elu-es / Assemblées délibérantes – Constitution des groupes d'élu-es

Les assemblées délibérantes doivent fixer dans leur règlement intérieur un effectif minimum de conseillers pour la constitution des groupes d'élus, sans que cela puisse avoir un caractère rétroactif. Réponse à la question écrite de Marie – Jo Zimmermann, JO de l’Assemblée nationale du 18 novembre 2008, n° 30581. Lire sur le site de l'Assemblée nationale

• Réponse ministérielle : Elu-es / Retraite des élu-es - Conditions de perception

L'exercice d'un mandat électif ne saurait être assimilé à une activité professionnelle. Les élu-es locaux peuvent toutefois se constituer, en cette qualité, des droits à pension, en particulier auprès de l'Ircantec. Réponse à la question écrite n° 5452 de Jean-Louis Masson (Non inscrit), JO du Sénat du 20 novembre 2008. Lire sur le site du Sénat

• Sondage AMF/IFOP, "les élus face aux enjeux de leur nouveau mandat"

A l’occasion du 91e Congrès des maires et présidents de communautés, qui s'est déroulé à Paris du 24 au 27 novembre 2008, l’Association des maires de France (AMF) a commandé à l’IFOP une étude sur le thème : « Nouveau mandat, nouveaux défis ». Pour télécharger le communiqué de Presse de l'AMF

Agenda des expositions, salons et festivals développement durable, économie et société sociales et solidaires

• Exposition(s)

Biodiversité et jardin : alternatives aux pesticides. Une exposition réalisée par Arthropologia. Grand public-Gratuit. Du 2 au 20 décembre 2008 à la Maison de l'Environnement : 32 rue Sainte Hélène, 69002 Lyon. Pour plus d'informations

• Salon(s)

Pollutec Lyon 2008, 23ème édition. Salon mondial de référence pour les professionnels de l’Environnement du 2 au 5 décembre 2008 à Lyon Eurexpo (69). Le lien sur le site

Energaïa - 2ème salon international des Énergies renouvelables : Ensemble, fédérons les énergies de demain. Professionnel et une journée Grand Public (le 12). Du 10 au 12 décembre 2008 - Parc des Expositions, Montpellier (34). Le lien sur le site

2e Salon BatiEco. Du 29 au 30 janvier 2009 à Sophia Antipolis (06). Au coeur des enjeux de la construction et de l’urbanisme durables, BatiEco présente les solutions innovantes et concrètes d’éco-construction, d’éco-gestion et d’éco-recyclage du bâtiment et de l’habitat. Le lien sur le site

Salon des énergies renouvelables. Grand public-5€. Du 30 janvier au 1er février 2009 au Parc des Expositions hall 4 à Toulouse (31). Pour plus d'informations

• Festival(s)

9e Festival International du Film contre l’Exclusion et pour la Tolérance (FIFET) Du 5 au 13 décembre 2008 à la Maison de l’Unesco, 7 place de Fontenoy, Paris 7e. sur le thème «Visions de l’esclavage au cinéma». Entrée gratuite pour les scolaires. Le lien sur le site

• Colloque(s), assise(s) et forum(s)

L’Économie sociale, une alternative à la financiarisation de l’économie 8 décembre 2008. Colloque organisé par l’IDES à l’occasion de son 25e anniversaire, de 14h à 18h à l'Espace du Centenaire Maison de la RATP 189, rue de Bercy, 75012 Paris. Le lien sur le site

8e Forum régional de l'Economie solidaire et sociale. Avec une table ronde Comment communiquer sur les métiers de l'Economie Solidaire ? le 12 décembre 2008 à Toulouse (31). Le lien sur le site

10e Forum national du Réseau Cocagne. Pour sa dixième édition, le Forum se tiendra les 11 et 12 décembre 2008 à Paris (75), sur le thème "L'entreprise sociale et solidaire de demain". Le lien sur le site

10e Assises nationales de l'Energie et du Climat des collectivités territoriales. Accès sur invitation/réservation. Du 28 au 30 janvier 2009 au Stade des Alpes et Alpexpo à Grenoble (38) ''Énergie, climat… une vraie chance pour nos territoires ?'' Le lien sur le site

La lettre d’information du Cédis, centre agréé pour la formation des élu-es locaux, diffusée par Internet, est libre de droit.

Merci de nous informer de vos rediffusions et d'indiquer la source. Ne gaspillez pas : n'imprimez ce mail que si nécessaire !

Centre d’écodéveloppement et d’initiative sociale.  

105-107 boulevard de Chanzy, 93100 Montreuil  Tél : 01 41 58 52 40- Fax : 01 42 87 05 80