L’achat public : promouvoir une démarche responsable au sein de sa collectivité

Point fort de cette formation

Cette formation aborde les aspects très pratiques en intégrant les les conseils d’élu-es siègeant dans les Commissions d’Appel d’Offre (CAO).

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Objectif principal

Etre en mesure d’intégrer des clauses et des critères environnementaux et/ou sociaux dans les marchés publics, de dépasser la barrière de la technicité et de convaincre l’administration du bien-fondé de ce changement

Objectifs opérationnels

  • Cerner le périmètre de l’achat public responsable
  • Identifier les axes de progrès possibles dans certaines catégories de produits
  • Mieux comprendre la démarche d’innovation des acteurs économiques et les leviers possibles dans l’achat public
  • Identifier les moyens de mesure de la performance durable des produits

Contenu

Les marchés publics

  • Définitions, enjeux, coût global
  • Les objectifs de la France
  • La modernisation des achats
  • Les actions exemplaires de l’Etat : objectifs des achats publics durables (circulaire Fillon)

 Les clauses sociales

  • Définition et présentation des acteurs de l’insertion
  • L’obligation d’exécution
  • Le recours aux structures employant une majorité de personnes handicapées
  • Les marchés réservés
  • Combinaisons avec l’allotissement
  • L’utilisation de critères de sélection des offres
  • La méthodologie
  • Achats éthiques /achats équitables

Ecolabels et référentiels

  • Quiz sur les labels et autres logos
  • Les référentiels (éco-labels, labels, etc.) : définition et illustration
  • Le référentiel juridique (CMP) et le processus d’achat durable

 Perspectives d’innovation

  • Définition des nouveaux concepts, outils et méthodes : éco-conception, écologie industrielle, économie de la fonctionnalité, analyse de cycle de vie, profil environnemental des produits, etc.
  • Emergence d’une approche produits complète dans les appels d’offres : rédaction du cahier des charges, repérage de la qualité des offres – Exemple de pratiques dans le mobilier urbain

Public cible

Elu-es locaux et agents

Format

Formation déclinable en 3 ou 6 heures