Agression, violences, accusations … : connaître le régime de protection des élu·es, le droit applicable, et les règles élémentaires de comportement
FORMATION A DISTANCE
Cette demi-journée de formation à distance permettra aux élu·es de découvrir ce principe, les cas où il s'applique et sa mise en œuvre. Au-delà de cette protection que la collectivité locale doit garantir à ses élu·es, la formation s’attachera aussi au bon usage des ressources à disposition des élu·es en cas d’infraction pénale
Contactez-nous !