Les conseils de nos formateurs pour bien préparer l’entre-deux tours

Négocier de véritables conditions d’exercice politiques et des moyens matériels pour le mandat est fondamental. Nos consultant·es-formateur·trices vous livrent leurs conseils pour y parvenir.

Nos consultants-formateurs

René Dutrey – élu à la Ville de Paris de 2001 à 2014 – formateur Cédis, notamment sur les questions de négociation.

Sébastien Maire – tour à tour collaborateur de groupe, maire-adjoint, directeur territorial, collaborateur puis directeur de cabinet (ville de plus de 100 000 habitant-es) – formateur pour le Cédis, notamment sur les questions du début de mandat et sur les relations élu·es/services.

Point Clef 1 – Les places sur la liste : confirmer les accords négociés en amont des élections

Le principe : « La confiance ne se décrète pas, elle se construit »

Conseil : Avoir dans son équipe quelqu’un qui maîtrise la règle d’Hondt pour le calcul des places à la proportionnelle

> Disposer de son propre calcul de la proportionnelle avant la négociation pour ne pas se laisser surprendre

Conseil : En cas de négociation sur les postes d’adjoint·es ou de délégué·es, exiger la délégation de signature

> Une véritable délégation, offrant de réels moyens d’action, nécessite la délégation de signature (art L.2122-18 du CGCT)

Conseil : Ne pas intégrer les places charnières comme garanties, ne pas assurer la parité pour les autres

> Définir un périmètre de places éligibles garanties comme base des négociations

Conseil : Anticiper les places dans les conseils de communauté de communes, communautés urbaines, d’agglomération, ou de métropole

> Dans les collectivités où les marges de manœuvre sont réelles, coupler les négociations pour les élections à l’échelle municipale et à l’échelle communautaire

Point Clef 2 – Négocier les postes : entériner l’accord programmatique ainsi que celles et ceux qui le représenteront

Conseil : Connaître et identifier le nombre des postes (adjoint-es mais aussi – pour les grandes communes – dans les organismes associés) et négocier sur chacun d’eux

> N’accepter des postes qu’avec des objectifs et moyens définis : service dédié, budget…

Conseil : Viser les délégations visibles, génératrices de projets, qui correspondent à des prérogatives municipales : 1^er adjoint, finances, politique de la ville, développement économique et ESS, affaires scolaires…

> N’accepter les délégations « environnement » ou « développement durable » que si ces délégations sont garanties comme transversales et pourvues de moyens réels

Point Clef 3 – Négocier le règlement intérieur du conseil municipal

« Dans les communes de plus de 100 000 habitants, un groupe politique n’a d’existence que s’il est inscrit au règlement intérieur (art L. 2121-28 du CGCT) »

Conseil : S’assurer que le règlement intérieur comporte bien la création de commissions (art L. 2121-22 du CGCT) et/ou de missions d’information et d’évaluation dédiées aux grands projets (art L.2121-22-1 du CGCT)

> La présence dans les commissions et les missions permet de peser politiquement et, ce, quels que soient les résultats du second tour

Conseil : S’assurer que le règlement intérieur comporte bien la remontée des vœux des conseils de quartier à l’ordre du jour du conseil municipal ainsi que l’intervention du public lors des suspensions de séance du conseil municipal

> Moyens indispensables pour garantir les processus de démocratie participative

Conseil : S’assurer que le règlement intérieur comporte bien le passage des vœux avant les délibérations dans l’ordre du jour du conseil municipal

> Ce point stratégique permet de se faire entendre lors des séances du conseil municipal, si l’on est élu·e d’opposition ou minoritaire dans la majorité

Pour en savoir plus : fiche-témoignage de la FEVE » négocier le contrat politique »

Point Clef 4 – Négocier les moyens matériels

Conseil : Demander la répartition proportionnelle de l’enveloppe « ressources humaines » des collaborateurs-trices de cabinet, le rassemblement physique des élu·es lors du conseil municipal ainsi qu’un local pour le groupe (L. 2121-27 du CGCT)

> Le manque de moyens de travail et/ou l’éclatement physique du groupe (dans les bureaux et au sein du conseil municipal) sont très pénalisants.

Pour en savoir plus : fiche-témoignage de la FEVE » Les points clés d’un règlement intérieur «

Point Clef 5 – Ne pas négliger les moyens de communication

Conseil : Négocier la taille de la tribune dans le journal municipal, ainsi que la mise en valeur régulière d’une élu·e du groupe dans ce même journal

> Avoir des moyens réels de communication de son action est indispensable

Pour en savoir plus : fiche-témoignage de la FEVE « faire valoir son droit d’expression »

Point Clef 6 – Négocier avec le/la futur maire les règles de fonctionnement de la majorité et de l’exécutif

Si la situation politique le permet, négocier une clause de revoyure dans les 100 premiers jours sur le fonctionnement au sein de la majorité et de l’exécutif

Conseil : Préciser le format et la fréquence des réunions de l’exécutif et du futur groupe majoritaire

Conseil : S’accorder sur l’organisation du futur cabinet du maire et la place potentielle pour ·e collaborateur·trice thématique du groupe sur un sujet stratégique de l’accord programmatique

Point Clef 7 – Etre lucides et offensifs sur les marges de manœuvre du mandat

Conseil : Demander un audit financier externe rétrospectif et prospectif pour comprendre « vraiment » la situation budgétaire de la commune

Cela permet de répondre à des questions importantes :

- Quelles sont les contraintes/marges de manœuvre ?
- Quel rythme pour l’évolution annuelle du volume d’investissements pour financer les projets négociés dans l’accord ?
- Faudra-t-il augmenter les impôts et, si oui, quel sera le moins mauvais moment ?

Conseil : Demander un audit des ressources humaines de la commune

Comment se situe la commune par rapport à la moyenne de celles de même strate ? Les questions qui en découlent

- Dans la part de la masse salariale dans son budget global ?
- Pour le régime indemnitaire ou la situation salariale des agents ?
- Pour la proportion d’emplois titulaires/contractuel-les ?
- Pour les services en régie/en DSP ?
- Quelle est la situation des heures supplémentaires ?

Alors que la tendance va inéluctablement à une baisse des dotations aux collectivités pour les prochaines années, que le levier fiscal est toujours difficile, parfois impossible à activer politiquement, c’est souvent dans la gestion et la prospective RH que les véritables marges de manœuvre peuvent être dégagées.