Agression, violences, accusations … : connaître le régime de protection des élu·es, le droit applicable, et les règles élémentaires de comportement

Pourquoi cette formation?

En 2024, on dénombre 2 500 agressions subies par les élu·es locaux, selon le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus, soit 48 agressions par semaine. Les menaces, les intimidations et les outrages représentent 68 % des faits, les violences 10 %, les destructions et dégradations 8 %. La cybermalveillance se développe fortement, représentant 20% des agressions. Pour protéger les élu·es dans l’exercice de leurs fonctions, le législateur a instauré un régime, qui s’apparente au régime de protection fonctionnelle des agents publics. Cette demi-journée de formation à distance permettra aux élu·es de découvrir ce principe, les cas où il s'applique et sa mise en œuvre. Au-delà de cette protection que la collectivité locale doit garantir à ses élu·es, la formation s’attachera aussi au bon usage des ressources à disposition des élu·es en cas d’infraction pénale subie ou constatée (plainte).

28 juin 2025

9H30-12H30
Accueil 9H

FORMATION A DISTANCE




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Objectifs opérationnels

  • Appréhender le régime de protection des élu·es, qui s’apparente à la protection fonctionnelle des agents
  • Comprendre dans quelle situation cette protection s’applique, et sa mise en oeuvre
  • Savoir ce que dit le droit, et maîtriser son bon usage en cas de mise en cause

Contenu

La protection fonctionnelle

Définition
Application
Etendue

Adopter la réaction la plus appropriée

Comment se comporter en cas d’agression physique ?

Comment se comporter en cas d’insultes ou de diffamation ?

– orales

– par voie de presse

Focus sur le droit de réponse

Focus sur le mode d’action

– la plainte au procureur

– la constitution de partie civile

– la citation directe

– le timing

Savoir gérer la situation, qu’elle soit subie ou constatée

Focus sur la gestion de la presse

Focus sur les accusations de détournement de fonds publics, de corruption, de prise illégale d’intérêt

Méthode pédagogique et pré-requis

Formation tous niveaux, qui ne nécessite pas de pré-requis.

Les stagiaires seront évalués par questionnaire, en début et fin de formation, afin de mesurer l’acquisition des connaissances.

Alternance d’apports théoriques, d’illustrations et de jurisprudence. Elle laissera une large part aux questions-réponses.

Intervenant

Raphaël Romi -– professeur émérite, agrégé en droit public – doyen honoraire de la Faculté dedroit de Nantes