L’examen du projet de loi de finances 2025 est inédit.
D’une part, l’Assemblée nationale ne dispose plus de majorité depuis les dernières élections législatives, mettant en péril son adoption dans les temps et l’exécution du budget au 1er janvier 2025. Le PLF est élaboré dans l’urgence, avec des informations qui ont tardé à parvenir aux parlementaires, et sera sans doute adopté de manière discrétionnaire, par 49.3, afin d’éviter la censure du gouvernement.
D’autre part, la dette s’est creusée de 1000 milliards d’euros depuis 2017, soit 112% du PIB là où les règles européennes fixent un plafond à 60%. Le déficit public, annoncé à 4% du PIB, s’établira en réalité autour de 6%, témoignant d’une « dégradation d’une ampleur exceptionnelle hors période de crise », selon le Haut Conseil des finances publiques.
Les conséquences vont être importantes pour les acteurs publics : quel effort sera demandé à l’Etat ? Quel impact sur les finances locales ? Comment mener des politiques publiques locales avec un budget à la fois imposé et revu à la baisse ? Quelles marges de manœuvre subsistent pour les collectivités locales ?
Cette formation à distance laissera la parole à un expert, un parlementaire, et un élu local afin d’analyser la situation des finances publiques, les orientations et perspectives qui en découlent à l’échelle nationale mais aussi locale.
Objectifs opérationnels
- Etablir un état des lieux de la situation budgétaire, en France
- Appréhender le Budget 2025, les contraintes qu’il va imposer et leurs conséquences
- Analyser l’impact pour les collectivités territoriales, selon les différents scénarios envisagés
Contenu
La situation des finances publiques
Le creusement de la dette depuis 2017 et l’aggravation du déficit : les causes et les conséquences
Comprendre le dérapage des finances publiques
Les efforts qui vont être demandés : hypothèses et prospectives à l’échelle nationale et locale
Les travaux parlementaires : le cas du Sénat
Le rôle pivot du Sénat depuis les dernières élections législatives
Rappel des mécanismes du PLF
Les principaux amendements déposés
Quel budget ? Selon quelle adoption ? Les scénarios qui se dessinent
L’impact de la situation budgétaire sur les collectivités locales : l’exemple de la Métropole de Lyon
La situation financière depuis 2020
Etablir des priorités
Les perspectives à court et moyen termes
Quelles marges de manœuvre aujourd’hui ?
Méthode pédagogique et pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Alternance d’apports théoriques et d’illustrations
Les stagiaires seront évalués par questionnaire de connaissance en début et en fin de formation
Intervenant
Clément Bousquet – formateur et consultant – CBG Territoires
Avec le témoignage de
Bertrand Artigny – vice-président de la Métropole de Lyon en charge des finances, de l’évaluation et du suivi de la politique budgétaire
Un sénateur – à préciser