Formation assurée par François BENCHENDIKH, docteur en droit public et maître de conférences à l’Institut Français d’Urbanisme de l’université de Marne-la-Vallée Paris-Est. Auteur de « Droit de la coopération intercommunale », 2013.
Objectif principal
Maîtriser l’ensemble des enjeux liés à l’intercommunalité et au rôle de l’élu-e communautaire, dans un contexte législatif très mouvant
Objectifs opérationnels
- Connaître les dernières évolutions liées à la réforme
- Maîtriser le fonctionnement et les compétences des établissements publics de coopération intercommunale
- Identifier le rôle de l’élu-e communautaire au sein de l’institution
Contenu
Panorama complet de la réforme et des nouveaux textes
- L’achèvement de la carte intercommunale
- Typologie des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- La spécificité des métropoles
Compétences, fonctionnement et environnement
- Principales compétences intercommunales (compétences obligatoires et optionnelles, intérêt communautaire…)
- Les structures satellites (SEM, associations…)
Rôle des élu-es communautaires
Public cible
Elu-es communautaires
Format
1 journée (6 heures) ou une demi-journée (3 heures)
Intervenant
François BENCHENDIKH, docteur en droit public et maître de conférences à l’Institut Français d’Urbanisme de l’université de Marne-la-Vallée Paris-Est. Auteur de « Droit de la coopération intercommunale », Le Moniteur, coll. Guide juridique, 2013