Intercommunalité : mode d’emploi

Point fort de cette formation

<p>Formation assurée par François BENCHENDIKH, docteur en droit public et maître de conférences à l'Institut Français d'Urbanisme de l'université de Marne-la-Vallée Paris-Est.  Auteur de  « Droit de la coopération intercommunale », 2013.</p>
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Objectif principal

Maîtriser l’ensemble des enjeux liés à l’intercommunalité et au rôle de l’élu-e communautaire, dans un contexte législatif très mouvant

Objectifs opérationnels

  • Connaître les dernières évolutions liées à la réforme
  • Maîtriser le fonctionnement et les compétences des établissements publics de coopération intercommunale
  • Identifier le rôle de l’élu-e communautaire au sein de l’institution

Contenu

Panorama complet de la réforme et des nouveaux textes

  • L’achèvement de la carte intercommunale
  • Typologie des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
  • La spécificité des métropoles

 Compétences, fonctionnement et environnement

  • Principales compétences intercommunales (compétences obligatoires et optionnelles, intérêt communautaire…)
  • Les structures satellites (SEM, associations…)

Rôle des élu-es communautaires

Public cible

Elu-es communautaires

Format

1 journée (6 heures) ou une demi-journée (3 heures)

Intervenant

François BENCHENDIKH, docteur en droit public et maître de conférences à l’Institut Français d’Urbanisme de l’université de Marne-la-Vallée Paris-Est. Auteur de  « Droit de la coopération intercommunale », Le Moniteur, coll. Guide juridique, 2013