Le droit encadre strictement l’expression des élu-es , et ce dès l’année précédant les élections : s’il est permis de faire savoir, il est interdit de faire valoir. Cette formation permettra d’identifier ce qui peut être dit, fait ou écrit selon les échéances pré-électorales.
Objectif principal
Savoir ce sur quoi chacun-e peut communiquer en période électorale, quel que soit son positionnement dans sa collectivité
Objectifs opérationnels
- Connaître les principales échéances à respecter en matière de communication en période électorale : à un an, à six mois, à trois mois…
- Décrypter la jurisprudence récente : ce que dit le droit, comment il est interprété dans les dernières décisions relatives aux contentieux en matière de communication en période pré-électorale
- Comprendre les règles
Contenu
Introduction
- Les raisons historiques et politiques de l’encadrement de la communication en droit électoral
- Les quatre types de risques à connaître pour arrêter sa stratégie
- Le calendrier prévisionnel d’application des règles à connaître
La communication institutionnelle
- Éviter le lancement d’une campagne de promotion interdite
- Éviter l’attribution d’un avantage à un candidat
- Les cas particuliers
La communication politique
- Les trois conditions de l’annulation de l’élection
- Les règles à respecter
- La communication officielle
Méthode pédagogique
- Alternance d’exposés théoriques et d’échanges
- Un diagnostic sera réalisé en amont afin de s’adapter aux situations et attente particulières de chacun-e
Format
Une journée (6 heures)