Le droit encadre strictement l’expression des élu·es , et ce dès l’année précédant les élections : s’il est permis de faire savoir, il est interdit de faire valoir. Cette formation permettra d’identifier ce qui peut être dit, fait ou écrit selon les échéances pré-électorales.
Objectif principal
Savoir ce sur quoi chacun·e peut communiquer en période électorale, quel que soit son positionnement dans sa collectivité.
Objectifs opérationnels
- Appréhender les principales échéances à respecter en matière de communication en période électorale : à un an, à six mois, à trois mois …
- Analyser la jurisprudence récente : ce que dit le droit, comment il est interprété dans les dernières décisions relatives aux contentieux en matière de communication en période pré-électorale.
- Maîtriser les règles de communication en période pré-électorale.
Contenu
Introduction
- Les raisons historiques et politiques de l’encadrement de la communication en droit électoral.
- Les quatre types de risques à connaître pour arrêter sa stratégie.
- Le calendrier prévisionnel d’application des règles à connaître.
La communication institutionnelle
- Éviter le lancement d’une campagne de promotion interdite.
- Éviter l’attribution d’un avantage à un candidat.
- Les cas particuliers.
La communication politique
- Les trois conditions de l’annulation de l’élection.
- Les règles à respecter.
- La communication officielle.
Méthode pédagogique et pré-requis
- Alternance d’apports théoriques et de mises en pratique.
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
- Les stagiaires seront évalués en début et en fin de formation sur leur maîtrise de l’outil.
Format
Une journée (6 heures).
Public cible
- Elu·es et collaborateur·trices d’élu·es, agents de la fonction publique, acteur·trices travaillant avec les collectivités locales (structures privées, associatives…).
- Pour les personnes en situation de handicap: contacter le référent Cédis.
Inscriptions
Pour les élu·es : modalités de financement et d’inscription .
Pour les agents de la fonction publique, les salarié·es, ou autres : modalités de financement et d’inscription .