<p>Être élu-e ne s’improvise pas : ce statut particulier, protégé, répond néanmoins à des obligations spécifiques. Élu-e majoritaire ou dans l’opposition, cette formation vous permettra de mieux identifier les règles qui vous protègent, mais aussi celles auxquelles vous devez souscrire.</p>
Objectif principal
Comprendre ses droits et devoirs afin d’exercer pleinement son mandat
Objectifs opérationnels
- Comprendre de manière exhaustive le statut récemment réformé d’élu-e : volets social, juridique, politique
- Faire valoir ses droits vis-à-vis de son employeur ou de sa collectivité
- Analyser de manière fine ses obligations et ses responsabilités
Contenu
Les droits
- Mandat et activité professionnelle
- Régime indemnitaire, frais de déplacement, droit à la formation
- Protection sociale, retraite, garanties à l’issue du mandat
Les obligations
- Devoirs généraux
- En tant que membre de l’assemblée
- A titre personnel
Responsabilité et protection des élu-es locaux
- Protection en cas de dommages subis
- Protection fonctionnelle
- Responsabilité politique, financière et pénale
Décryptage de la loi du 31 mars 2015
Méthode pédagogique et pré-requis
Formation complémentaire de :
• « Droits, devoirs et stratégie des élu-es minoritaires »
ou de :
• « Stratégie et positionnement des élu-es dans les majorités »
Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
Pas de pré-requis
Format
Une journée (6 heures)