Statut de l’élu-e, droits et devoirs

Pourquoi cette formation ?

<p>Être élu-e ne s’improvise pas : ce statut particulier, protégé, répond néanmoins à des obligations spécifiques. Élu-e majoritaire ou dans l’opposition, cette formation vous permettra de mieux identifier les règles qui vous protègent, mais aussi celles auxquelles vous devez souscrire.</p>

Objectif principal

Comprendre ses droits et devoirs afin d’exercer pleinement son mandat

Objectifs opérationnels

  • Comprendre de manière exhaustive le statut récemment réformé d’élu-e : volets social, juridique, politique
  • Faire valoir ses droits vis-à-vis de son employeur ou de sa collectivité
  • Analyser de manière fine ses obligations et ses responsabilités

Contenu

Les droits

  • Mandat et activité professionnelle
  • Régime indemnitaire, frais de déplacement, droit à la formation
  • Protection sociale, retraite, garanties à l’issue du mandat

Les obligations

  • Devoirs généraux
  • En tant que membre de l’assemblée
  • A titre personnel

Responsabilité et protection des élu-es locaux

  • Protection en cas de dommages subis
  • Protection fonctionnelle
  • Responsabilité politique, financière et pénale

Décryptage de la loi du 31 mars 2015

Méthode pédagogique et pré-requis

Formation complémentaire de :
« Droits, devoirs et stratégie des élu-es minoritaires »
ou de :
• « Stratégie et positionnement des élu-es dans les majorités »

Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques

Pas de pré-requis

Format

Une journée (6 heures)