Les collectivités locales face aux risques liés aux ondes électromagnétiques

Point fort de cette formation

Formation régulièrement mise à jour en fonction des évolutions des technologies et du cadre législatif
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Objectif principal

Préciser les moyens dont disposent les collectivités pour garantir le principe de précaution

Objectifs opérationnels

  • Connaître le cadre législatif et ses limites
  • Connaître les marges de manœuvre des élu-es au niveau local

Contenu

  • Présentation des réglementations en vigueur
  • Le nouveau protocole de mesures et les conclusions du comité opérationnel d’expérimentation sur les antennes relais (COMOP) : comment l’utiliser et l’interpréter ?
  • L’application de l’article L32 du code des Postes et Télécommunications : les questions en suspend
  • Les perspectives pour le projet de loi sur les ondes électromagnétiques : contenu et calendrier

Méthode pédagogique et pré-requis

Formation tous niveaux

Public cible

Elu-es locaux, agents, associatifs

Format

Une journée (6 heures)