Objectif principal
Préciser les moyens dont disposent les collectivités pour garantir le principe de précaution
Objectifs opérationnels
- Connaître le cadre législatif et ses limites
- Connaître les marges de manœuvre des élu-es au niveau local
Contenu
- Présentation des réglementations en vigueur
- Le nouveau protocole de mesures et les conclusions du comité opérationnel d’expérimentation sur les antennes relais (COMOP) : comment l’utiliser et l’interpréter ?
- L’application de l’article L32 du code des Postes et Télécommunications : les questions en suspend
- Les perspectives pour le projet de loi sur les ondes électromagnétiques : contenu et calendrier
Méthode pédagogique et pré-requis
Formation tous niveaux
Public cible
Elu-es locaux, agents, associatifs
Format
Une journée (6 heures)