Objectif principal
Connaître le rôle, l’environnement et le fonctionnement des collectivités locales et EPCI
Objectifs opérationnels
- Connaître les compétences des différentes institutions locales
- Comprendre qui fait quoi – au niveau administratif et politique – au sein de chaque collectivité
- Saisir les enjeux des dernières lois de décentralisation
Contenu
L’institution politique locale : organisation et le fonctionnement
- L’organisation du pouvoir local
- Le chef de l’exécutif, l’exécutif (commissions/délégations), les conseiller-es
- Le fonctionnement de l’institution politique locale (conseil municipal ou assemblée)
Les compétences et l’environnement de la collectivité
- Clause générale de compétence vs énumération législative
- La nouvelle répartition des compétences entre collectivités : compétences communales, compétences départementales, compétences régionales
- Les organismes associés
L’impact des nouvelles lois de décentralisation sur les compétences des collectivités locales
- L’intercommunalité : quel statut pour quels pouvoirs ?
- Le renforcement du fait intercommunal (de la marche forcée de Marseille Métropole à l’échec du référendum alsacien et expériences de fusions réussies)
- L’émergence de nouvelles collectivités locales (métropoles, pôles métropolitains, cas particulier du Grand Paris et Grand Lyon/Rhône…)
Public cible
Elu-es, collaborateurs-trices, agents
Format
Formation déclinable en 3 ou 6 heures