Les institutions locales : fonctionnement, compétences, gouvernance

Pourquoi cette formation ?

Le fonctionnement et la répartition des compétences entre les différents échelons locaux sont particulièrement complexes. Cette formation aura pour objectif d’analyser l’organisation, les attributions et les principes de gouvernance des communes, départements, régions et intercommunalités.

Objectif principal

Connaître le rôle, l’environnement et le fonctionnement des collectivités locales et EPCI

Objectifs opérationnels

  • Connaître les compétences des différentes institutions locales
  • Comprendre qui fait quoi – au niveau administratif et politique –  au sein de chaque collectivité
  • Saisir les enjeux des dernières lois de décentralisation

Contenu

L’institution politique locale : organisation et le fonctionnement

  • L’organisation du pouvoir local
  • Le chef de l’exécutif, l’exécutif (commissions/délégations), les conseiller-es
  • Le fonctionnement de l’institution politique locale (conseil municipal ou assemblée)

Les compétences et l’environnement de la collectivité

  • Clause générale de compétence vs énumération législative
  • La nouvelle répartition des compétences entre collectivités : compétences communales, compétences départementales, compétences régionales
  • Les organismes associés

L’impact des nouvelles lois de décentralisation sur les compétences des collectivités locales

  • L’intercommunalité : quel statut pour quels pouvoirs ?
  • Le renforcement du fait intercommunal (de la marche forcée de Marseille Métropole à l’échec du référendum alsacien et expériences de fusions réussies)
  • L’émergence de nouvelles collectivités locales (métropoles, pôles métropolitains, cas particulier du Grand Paris et Grand Lyon/Rhône…)

Public cible

Elu-es, collaborateurs-trices, agents

Format

Formation déclinable en 3 ou 6 heures