Objectif principal
Connaître le rôle, l’environnement et le fonctionnement des collectivités locales et EPCI.
Objectifs opérationnels
- Connaître les compétences des différentes institutions locales.
- Comprendre qui fait quoi – au niveau administratif et politique – au sein de chaque collectivité.
- Saisir les enjeux des dernières lois de décentralisation.
Contenu
L’institution politique locale : organisation et le fonctionnement
- L’organisation du pouvoir local.
- Le chef·fe de l’exécutif, l’exécutif (commissions/délégations), les conseiller·es.
- Le fonctionnement de l’institution politique locale (conseil municipal ou assemblée).
Les compétences et l’environnement de la collectivité
- Clause générale de compétence vs énumération législative.
- La nouvelle répartition des compétences entre collectivités : compétences communales, compétences départementales, compétences régionales.
- Les organismes associés.
L’impact des nouvelles lois de décentralisation sur les compétences des collectivités locales
- L’intercommunalité : quel statut pour quels pouvoirs ?
- Le renforcement du fait intercommunal (de la marche forcée de Marseille Métropole à l’échec du référendum alsacien et expériences de fusions réussies).
- L’émergence de nouvelles collectivités locales (métropoles, pôles métropolitains, cas particulier du Grand Paris, Métropole de Lyon …).
Méthode pédagogique et pré-requis
- Formation tous niveaux, qui nécessite pas de pré-requis.
- Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques, d’illustrations et d’échanges afin d’identifier les bonnes pratiques.
- Les stagiaires seront évalués par questionnaire, en début et fin de formation, afin de mesurer l’acquisition des savoirs.
Format
Formation déclinable en 3 ou 6 heures.
Public cible
Elu·es et collaborateur·trices d’élu·es, agents de la fonction publique, acteur·trices travaillant avec les collectivités locales (structures privées, associatives…).
Pour les personnes en situation de handicap: contacter le référent Cédis.
Inscriptions
Pour les élu·es : modalités de financement et d’inscription .
Pour les agents de la fonction publique, les salarié·es, ou autres : modalités de financement et d’inscription .