Objectif principal
Clarifier les conditions permettant d’instaurer une relation saine entre les élu-es et le milieu associatif
Objectifs opérationnels
- Maîtriser les bases de la réglementation régissant les relations élu-es/associations
- Repérer les outils à mettre en place pour structurer la coopération entre les associations et les élu-es
- Analyser le positionnement de chacun-e dans l’élaboration d’un projet, sa mise en œuvre
Contenu
Collectivités locales et associations : des rôles et relations multiples
Le cadre juridique et financier de la coopération
- Approche juridique
– Le statut des associations et leurs modes de gestion
– Les obligations à respecter : convention obligatoire, publication…
– Les points de vigilance: gestion de fait, soutien abusif, précautions à prendre pour les élu-es statutaires au sein d’associations, le cas particulier de l’association para-municipale …
- Relations financières
– Rappel sur le financement des associations
– Les modalités de coopération : subventions, marché de services, délégation de service public (DSP)…
– Le potentiel d’une bonne gestion : pour une meilleure allocation des ressources financière, pour un dialogue serein et respectueux
Le partage des rôles entre élu-e et milieu associatif
- Comment se positionner en tant qu’élu-e lorsque l’on est issu-e du monde associatif ?
- Le statut de l’élu-e délégué-e à la vie associative
- Comment élaborer et mettre en œuvre des projets conjoints ? Comment défendre des positions communes ? Une relation basée sur le soutien et le relais de l’action réciproques
Méthode pédagogique et pré-requis
Etude de nombreux cas pratiques afin d’identifier les bonnes pratiques et les points de vigilance
Public cible
Elu-es locaux
Format
Une journée (6 heures)