Objectifs opérationnels
- Connaître les principales échéances à respecter en matière de communication, à l’approche des élections : un an, six mois, trois mois…
- Décrypter la jurisprudence récente : ce que dit le droit, et son interprétation dans les dernières décisions relatives aux contentieux en matière de communication en période pré-électorale
- Maîtriser les règles de droit afin d’adapter sa communication selon son positionnement dans la collectivité.
Contenu
Le cadre de la communication d’une collectivité locale
La communication institutionnelle et la communication politique.
Les types de risque en période électorale.
Les points de vigilance selon son statut : élu, agent, membre du cabinet, collaborateur.
La communication « avant »….
La période concernée par les limitations
Les interdictions
Les conditions
L’affichage officiel et l’affichage « libre »
L’équilibre dans les médias
Les précautions
Les vecteurs : focus sur les réseaux sociaux, les inaugurations et les bilans
La communication « pendant » la campagne officielle
Définition de la « période officielle »
La communication officielle : bulletins, affichage, circulaires
La période de communication interdite
Focus sur le devoir de réserve des agents publics
Focus sur les limites de l’expression en période électorale
Focus sur la définition de la diffamation
Les recours
Méthode pédagogique et pré-requis
Formation tous niveaux, qui ne nécessite pas de pré-requis.
Les stagiaires seront évalués par questionnaire, en début et fin de formation, afin de mesurer l’acquisition des connaissances.
Alternance d’apports théoriques, d’exemples (articles de presse) et de la jurisprudence récente. Elle laissera une large part aux questions-réponses.
Selon le profil des inscrits, l’accent sera mis sur ce que les élus ou les agents peuvent et ne peuvent pas faire en période électorale, ainsi que sur la communication institutionnelle ou politique.
Intervenant
Raphaël Romi –– professeur émérite, agrégé en droit public – doyen honoraire de la Faculté de droit de Nantes