<p>Pour bien exercer leur mandat, les élu-es locaux doivent respecter un certain nombre d’obligations, faire respecter leurs droits et accéder aux informations. Conçue en deux temps, cette formation lors permettra, lors d’une première session (1er décembre 2021) de mieux connaître les textes qui régissent leur statut, de détailler leurs devoirs, et d’analyser leurs droits. Exemples à l’appui, elle leur permettra de mettre à profit les outils à leur disposition afin de pouvoir agir dans les règles que la loi leur fixe. La deuxième session (5 décembre 2022) s’attachera à une démarche fondamentale dans l’exercice du mandat : savoir trouver et exploiter les informations pour agir en connaissance de cause. Car accéder aux informations est à la fois un droit d’élu-e, mais aussi un devoir pour qui veut pouvoir débattre, voter de manière éclairée dans sa collectivité, et en rendre compte aux administrés.</p>
Objectifs opérationnels
- Connaître le statut d’élu-e local-e et les obligations attachées à son mandat
- Appréhender ses droits, notamment celui d’accès aux informations, afin de les faire valoir
- Savoir trouver les informations nécessaires, et les exploiter, pour prendre des décisions en connaissance de cause et rendre compte auprès de la population
Contenu
1er décembre 2021 – 18H30 – 20H30
Le statut des élu-es locaux
Ce que dit la loi
Focus : un règlement intérieur démocratique
Les droits et les obligations des élu-es territoriaux
L’état d’esprit
Les principes
Les contextes
Les contraintes
5 janvier 2022 – 18H30 – 20H30
Le droit à l’information
S’emparer de l’information avant les décisions
Accéder aux documents après les décisions
Suivre les actes pris
Informer correctement la population
Méthode pédagogique et pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Alternance d’apports juridiques, de jurisprudences et d’exemples
Les temps d’échange seront particulièrement privilégiés pour illustrer le propos et adapter les problématiques aux situations vécues par les participants
Intervenant
Raymond Avrillier – ingénieur d’étude, formateur et consultant – maire-adjoint honoraire