Maîtriser ses droits, ses obligations et accéder aux informations pour exercer pleinement son mandat d’élu-e local-e

Pourquoi cette formation?

Pour bien exercer leur mandat, les élu-es locaux doivent respecter un certain nombre d’obligations, faire respecter leurs droits et accéder aux informations. Conçue en deux temps, cette formation lors permettra, lors d’une première session (1er décembre 2021) de mieux connaître les textes qui régissent leur statut, de détailler leurs devoirs, et d’analyser leurs droits. Exemples à l’appui, elle leur permettra de mettre à profit les outils à leur disposition afin de pouvoir agir dans les règles que la loi leur fixe. La deuxième session (5 décembre 2022) s’attachera à une démarche fondamentale dans l’exercice du mandat : savoir trouver et exploiter les informations pour agir en connaissance de cause. Car accéder aux informations est à la fois un droit d’élu-e, mais aussi un devoir pour qui veut pouvoir débattre, voter de manière éclairée dans sa collectivité, et en rendre compte aux administrés.

Du 01 décembre 2021 au 05 janvier 2022

1er décembre 2021 - 18H30 - 20H30
5 janvier 2022 - 18H30 - 20H30

Barberaz

Mairie de Barberaz


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Objectifs opérationnels

  • Connaître le statut d’élu-e local-e et les obligations attachées à son mandat
  • Appréhender ses droits, notamment celui d’accès aux informations, afin de les faire valoir
  • Savoir trouver les informations nécessaires, et les exploiter, pour prendre des décisions en connaissance de cause et rendre compte auprès de la population

Contenu

1er décembre 2021 – 18H30 – 20H30

Le statut des élu-es locaux

Ce que dit la loi

Focus : un règlement intérieur démocratique

Les droits et les obligations des élu-es territoriaux

L’état d’esprit

Les principes

Les contextes

Les contraintes

5 janvier 2022 – 18H30 – 20H30

Le droit à l’information

S’emparer de l’information avant les décisions

Accéder aux documents après les décisions

Suivre les actes pris

Informer correctement la population

Méthode pédagogique et pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Alternance d’apports juridiques, de jurisprudences et d’exemples

Les temps d’échange seront particulièrement privilégiés pour illustrer le propos et adapter les problématiques aux situations vécues par les participants

Intervenant

Raymond Avrillier – ingénieur d’étude, formateur et consultant – maire-adjoint honoraire