Statut de l’élu-e, droits et devoirs

Pourquoi cette formation ?

Être élu-e ne s’improvise pas : ce statut particulier, protégé, répond néanmoins à des obligations spécifiques. Élu-e majoritaire ou dans l’opposition, cette formation vous permettra de mieux identifier les règles qui vous protègent, mais aussi celles auxquelles vous devez souscrire.

Objectif principal

Comprendre ses droits et devoirs afin d’exercer pleinement son mandat

Objectifs opérationnels

  • Comprendre de manière exhaustive le statut récemment réformé d’élu-e : volets social, juridique, politique
  • Faire valoir ses droits vis-à-vis de son employeur ou de sa collectivité
  • Analyser de manière fine ses obligations et ses responsabilités

Contenu

Les droits

  • Mandat et activité professionnelle
  • Régime indemnitaire, frais de déplacement, droit à la formation
  • Protection sociale, retraite, garanties à l’issue du mandat

Les obligations

  • Devoirs généraux
  • En tant que membre de l’assemblée
  • A titre personnel

Responsabilité et protection des élu-es locaux

  • Protection en cas de dommages subis
  • Protection fonctionnelle
  • Responsabilité politique, financière et pénale

Décryptage de la loi du 31 mars 2015

Méthode pédagogique

Formation complémentaire de :
« Droits, devoirs et stratégie des élu-es d’opposition »
ou de :
• « Stratégie et positionnement des élu-es dans les majorités »

Format

Une journée (6 heures)