Être élu·e ne s’improvise pas : ce statut particulier, protégé, répond néanmoins à des obligations spécifiques.
Élu·e majoritaire ou dans l’opposition, cette formation vous permettra de mieux identifier les règles qui vous protègent, mais aussi celles auxquelles vous devez souscrire.
Objectif principal
Comprendre ses droits et devoirs afin d’exercer pleinement son mandat.
Objectifs opérationnels
- Comprendre de manière exhaustive le statut récemment réformé d’élu·e : volets social, juridique, politique.
- Faire valoir ses droits vis-à-vis de son employeur·se ou de sa collectivité.
- Analyser de manière fine ses obligations et ses responsabilités.
Contenu
Les droits
- Mandat et activité professionnelle.
- Régime indemnitaire, frais de déplacement, droit à la formation.
- Protection sociale, retraite, garanties à l’issue du mandat.
Les obligations
- Devoirs généraux.
- En tant que membre de l’assemblée.
- A titre personnel.
Responsabilité et protection des élu·es locaux
- Protection en cas de dommages subis.
- Protection fonctionnelle.
- Responsabilité politique, financière et pénale.
Décryptage de la loi du 31 mars 2015
Méthode pédagogique et pré-requis
- Formation tous niveaux, qui nécessite pas de pré-requis.
- Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques, d’illustrations et d’échanges afin d’identifier les bonnes pratiques.
- Les stagiaires seront évalués par questionnaire, en début et fin de formation, afin de mesurer l’acquisition des savoirs.
- Formation complémentaire de : « Droits, devoirs et stratégie des élu·es minoritaires »
- ou de : « Stratégie et positionnement des élu·es dans les majorités »
Format
Une journée (6 heures).
Public cible
Elu·es et collaborateur·trices d’élu·es, agents de la fonction publique, acteur·trices travaillant avec les collectivités locales (structures privées, associatives…).
Pour les personnes en situation de handicap: contacter le référent Cédis.
Inscriptions
Pour les élu·es : modalités de financement et d’inscription .
Pour les agents de la fonction publique, les salarié·es, ou autres : modalités de financement et d’inscription .