Retrouvez ici les grands principes du droit à la formation des élu·es locaux ainsi que les étapes d’inscription à une formation auprès de votre collectivité
La formation est un droit individuel
Tout élu·e local·e en bénéficie, qu’elle/il soit ou non dans la majorité de l’assemblée où i·elle siège. Il lui appartient de choisir la formation, adaptée à ses fonctions, qu’i·elle souhaite suivre, ainsi que l’organisme qui la dispense, à condition que ce dernier soit agrée par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de jours de formation n’est pas limité. Tout titulaire d’un mandat local ayant la qualité de salarié·e, fonctionnaire ou contractuel·le, peut en outre bénéficier, auprès de son employeur, d’un congé formation de 18 jours pour la durée du mandat.
La formation des élu·es locaux : une dépense obligatoire pour la collectivité
Les assemblées locales ont l’obligation, dans les 3 mois qui suivent leur renouvellement, de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres et de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau annexé au compte administratif récapitulant les actions de formation des élu-es qui ont été financées par la collectivité, donne lieu à un débat annuel. Le budget formation des élu·es peut aller jusqu’à 20% du montant des indemnités annuelles qui leur sont allouées. Il comprend les frais d’enseignement, de déplacement et de séjour, ainsi que la compensation (imposable et limitée) de la perte de rémunération de l’élu·e parti·e en formation. Les plus petites communes peuvent recevoir une dotation particulière.
Pour plus d’informations, consultez notre page : « Le droit à la formation des élu·es locaux »
S’inscrire à une formation : les étapes
1. Téléchargez le bulletin (pdf vierge à compléter ou pré-rempli en ligne) depuis la page de notre site consacrée à cette formation
2. Adressez votre bulletin complété à votre collectivité/structure, qui nous le retournera, une fois validé
3. Le Cédis vous enverra par mail la confirmation de votre inscription
→ Pour les élu·es de Paris, Lyon et Marseille, l’inscription se fait auprès des services de la Mairie centrale, et non d’arrondissement
→ Anticipez les délais de validation de votre inscription (comptez plusieurs semaines)
Les fondamentaux du début de mandat
Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter :
→ Le Guide du maire et des élu·es municipaux du ministère de l’intérieur, très complet : au programme, des informations sur le rôle et les compétences des élu·es, sur la gestion des services, sur les relations avec les autres partenaires publics mais aussi des premières notions de droit et de budget
→ Mairie-conseils met à la disposition des nouvelles équipes communales et communautaires son service de renseignements téléphoniques gratuit aux communes de moins de 3 500 habitant·es et aux structures intercommunales de toute taille. Un numéro : le 02 38 79 97 97
Pour anticiper, Mairie-conseils publie également un manuel qui répond aux 101 questions les plus fréquemment posées
→ Pour les élu·es des intercommunalités, l’Assemblée des Communautés de France publie un mode d’emploi synthétique mais clair, à compléter avec un document de Mairie-Conseils sur les 50 questions que se posent le plus fréquemment les nouveaux élu·es communautaires