Formation programmée

Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes : comprendre, prévenir, agir

Point fort de cette formation

Le harcèlement moral et sexuel, ainsi que les agissements sexistes, sont une problématique d'actualité dans le monde du travail, avec une jurisprudence qui continue d'évoluer rapidement. Elle impose à tous les employeurs, publics comme privés, une vigilance constante. Les collectivités territoriales sont tout aussi concernées que les entreprises. Pour les premières, et notamment pour leurs élu·es, s’y ajoute une exigence d’exemplarité. L'appréhension juridique « sèche » de ces problématiques ne suffit pas : la dimension humaine est tout aussi essentielle, et elle doit être prise en charge avant et pendant toute la procédure administrative et judiciaire. Cette demi-journée de formation à distance offriara ainsi aux élu.e.s une approche bi-disciplinaire de la question.
Imprimer le programme

Objectifs opérationnels

  • Être capable de se prémunir du harcèlement,
  • Détecter une situation de harcèlement,
  • Réagir quand un cas de harcèlement moral ou sexuel est détecté,
  • Appréhender la notion d’agissements sexistes

Contenu

L’évolution du droit est, dans ces domaines, très rapide et nécessité une approche fine, des notions et de la procédure.

 

Les notions de harcèlement

Évolution de la notion

Définitions juridiques des deux types de harcèlement

Le phénomène de harcèlement : le mécanisme, les différents types harcèlement, les facteurs de risques, la notion de processus, ce qui n’est pas du harcèlement.

L’obligation de sécurité, une obligation de résultat à la charge de l’employeur ou de la collectivité

Une obligation générale du contrat de travail

Les applications spécifiques à la santé mentale

La charge de la preuve – Sanctions – Prévention

Les acteurs de la prévention : acteurs internes et externes à l’organisation

Les actions de prévention

L’interdiction des agissements sexistes

Les contours de cette notion

Les obligations de l’employeur

Méthode pédagogique et pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis. 

Alternance d’apport théoriques, d’illustration et d’échanges.

Les stagiaires seront évalués par les formateurs en début et en fin de formation à partir d’une grille d’indicateurs, afin d’établir leur progression.

Intervenants

Gaëlle Romi – docteur en droit, ancienne conseillère municipale de Clisson

Raphaël Romi – professeur de droit –  avocat et formateur

Public cible

Elu·es et collaborateur·trices d’élu·es, agents de la fonction publique, acteur·trices travaillant avec les collectivités locales (structures privées, associatives…).