Objectifs opérationnels
- Être capable de se prémunir du harcèlement,
- Détecter une situation de harcèlement,
- Réagir quand un cas de harcèlement moral ou sexuel est détecté,
- Appréhender la notion d’agissements sexistes
Contenu
L’évolution du droit est, dans ces domaines, très rapide et nécessité une approche fine, des notions et de la procédure.
Les collectivités publiques sont tout aussi concernées que les entreprises ; s’y ajoute une exigence d’exemplarité. En ces matières, l’appréhension juridique « sèche » ne suffit pas : la dimension psychologique est essentielle et elle doit être prise en charge avant et pendant toute prise en charge administrative et judiciaire.
Les notions de harcèlement
Évolution de la notion
Définitions juridiques des deux types de harcèlement
Le phénomène de harcèlement : le mécanisme, les différents types harcèlement, les facteurs de risques, la notion de processus, ce qui n’est pas du harcèlement.
L’obligation de sécurité, une obligation de résultat à la charge de l’employeur ou de la collectivité
Une obligation générale du contrat de travail
Les applications spécifiques à la santé mentale
La charge de la preuve – Sanctions – Prévention
Les acteurs de la prévention : acteurs internes et externes à l’organisation
Les actions de prévention
L’interdiction des agissements sexistes
Les contours de cette notion
Les obligations de l’employeur
Méthode pédagogique et pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
Alternance d’apport théoriques, d’illustration et d’échanges.
Les stagiaires seront évalués en début et en fin de formation sur des critères définis par les intervenants, afin d’établir leur progression.
Intervenants
Gaëlle Romi, docteur en droit, ancienne élue, Raphaël Romi, professeur de droit et avocat
Public cible
Elu·es et collaborateur·trices d’élu·es, agents de la fonction publique, acteur·trices travaillant avec les collectivités locales (structures privées, associatives…).