Régies, établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales (SPL), sociétés d’économie mixte (SEM), associations..., il existe un grand nombre d’organismes qui se voient confier des missions de service public ou avec lesquels les collectivités locales nouent des relations privilégiées. Les élu·es travaillant avec ces organismes ou y siégeant ont besoin d’avoir une vision claire de leur nature, des règles qui s’y appliquent, des conventions qui les lient, afin d’instituer des relations pérennes et équitables.
Objectifs opérationnels
- Connaître les différentes catégories d’organismes satellites et leur fonctionnement.
- Identifier les principales règles applicables à ces organismes.
- Connaître les principaux types de relations entre la collectivité et ces organismes, ainsi que les types de conventionnement et de contrôle.
- Connaître les droits/devoirs de l’élu·e vis-à-vis de ces organismes et la manière de les appliquer.
Contenu
- Typologie des organismes satellites et de leur rôle.
- Les différents statuts juridiques.
- Domaines d’activité.
- Types de conventionnement et de contrôle.
- Rôle de l’élu·e local·e vis à vis de ces organismes.
Public
Elu·es travaillant avec les organismes associés ou y siégeant.
Méthode pédagogique et pré-requis
- Formation tous niveaux, qui nécessite pas de pré-requis.
- Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques, d’illustrations et d’échanges afin d’identifier les bonnes pratiques.
- Les stagiaires seront évalués par questionnaire, en début et fin de formation, afin de mesurer l’acquisition des savoirs
Format
Une journée (6 heures).
Public cible
Elu·es et collaborateur·trices d’élu·es, agents de la fonction publique, acteur·trices travaillant avec les collectivités locales (structures privées, associatives…).
Pour les personnes en situation de handicap: contacter le référent Cédis.
Inscriptions
Pour les élu·es : modalités de financement et d’inscription .
Pour les agents de la fonction publique, les salarié·es, ou autres : modalités de financement et d’inscription .