Objectif principal
Etre en mesure d’intégrer des clauses et des critères environnementaux et/ou sociaux dans les marchés publics, de dépasser la barrière de la technicité et de convaincre l’administration du bien-fondé de ce changement
Objectifs opérationnels
- Cerner le périmètre de l’achat public responsable
- Identifier les axes de progrès possibles dans certaines catégories de produits
- Mieux comprendre la démarche d’innovation des acteurs économiques et les leviers possibles dans l’achat public
- Identifier les moyens de mesure de la performance durable des produits
Contenu
Les marchés publics
- Définitions, enjeux, coût global
- Les objectifs de la France
- La modernisation des achats
- Les actions exemplaires de l’Etat : objectifs des achats publics durables (circulaire Fillon)
Les clauses sociales
- Définition et présentation des acteurs de l’insertion
- L’obligation d’exécution
- Le recours aux structures employant une majorité de personnes handicapées
- Les marchés réservés
- Combinaisons avec l’allotissement
- L’utilisation de critères de sélection des offres
- La méthodologie
- Achats éthiques /achats équitables
Ecolabels et référentiels
- Quiz sur les labels et autres logos
- Les référentiels (éco-labels, labels, etc.) : définition et illustration
- Le référentiel juridique (CMP) et le processus d’achat durable
Perspectives d’innovation
- Définition des nouveaux concepts, outils et méthodes : éco-conception, écologie industrielle, économie de la fonctionnalité, analyse de cycle de vie, profil environnemental des produits, etc.
- Emergence d’une approche produits complète dans les appels d’offres : rédaction du cahier des charges, repérage de la qualité des offres – Exemple de pratiques dans le mobilier urbain
Public cible
Elu-es locaux et agents
Format
Formation déclinable en 3 ou 6 heures