Décoder le statut de l’élu·e, ses droits et devoirs

Contenu

Les droits

• Mandat et activité professionnelle.
• Régime indemnitaire, frais de déplacement, droit à la formation.
• Protection sociale, retraite, garanties à l’issue du mandat.

Les obligations

• Devoirs généraux.
• En tant que membre de l’assemblée.
• A titre personnel.

Responsabilité et protection des élu·es locaux

• Protection en cas de dommages subis.
• Protection fonctionnelle.
• Responsabilité politique, financière et pénale.

Décryptage de la loi du 31 mars 2015

Méthode pédagogique et pré-requis

• Formation tous niveaux, qui nécessite pas de pré-requis.
• Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques, d’illustrations et d’échanges afin d’identifier les bonnes pratiques.
• Les stagiaires seront évalués par questionnaire, en début et fin de formation, afin de mesurer l’acquisition des savoirs.
• Formation complémentaire de :  « Droits, devoirs et stratégie des élu·es minoritaires »
• ou de : « Stratégie et positionnement des élu·es dans les majorités »

Format

Une journée (6 heures).

Public cible

Elu·es et collaborateur·trices d’élu·es, agents de la fonction publique, acteur·trices travaillant avec les collectivités locales (structures privées, associatives…).

Pour les personnes en situation de handicap: contacter le référent Cédis.

Inscriptions

Pour les élu·es : modalités de financement et d’inscription .

Pour les agents de la fonction publique, les salarié·es, ou autres : modalités de financement et d’inscription .