Objectif principal
Déterminer les formes contractuelles les plus adaptées aux projets des élu-es et des services et être en mesure d’en évaluer les conséquences juridiques et financières.
Objectifs opérationnels
- Connaître les différentes formes contractuelles pour en évaluer les avantages et les inconvénients.
- Evaluer les incidences financières des contrats de partenariat pour l’équilibre budgétaire de la collectivité.
- Disposer d’une lecture pertinente des outils liés à ces contrats.
Contenu
Les contrats de partenariat publics-privés (PPP)
- Principes et fondements.
- Présentation des avantages et des inconvénients.
- Positionnement par rapport aux autres types de marchés.
- Evaluation préalable et approche des risques.
- Intégration du montage du dossier dans le budget de la collectivité.
- Respect des règles de passation et analyse des offres (décryptage).
Les contrats de délégations de services publiques (DSP)
- Eléments de définition et principes généraux.
- Identification des principaux contrats DSP (concession de travaux, affermage, etc.).
- Choix du mode de gestion (performance par rapport à la gestion en régie).
- Les critères de « réussite » d’une DSP : qualité de la négociation, du suivi et du contrôle.
- Les outils financiers fondamentaux pour l’analyse d’une DSP : la valeur actuelle nette (VAN), le taux de rendement interne (TRI).
Méthode pédagogique et pré-requis
- Alternance d’apports théoriques et de mises en pratique.
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
- Les stagiaires seront évalués en début et en fin de formation sur leur maîtrise de l’outil.
Format
Une journée (6 heures).
Public cible
- Elu·es et collaborateur·trices d’élu·es, agents de la fonction publique, acteur·trices travaillant avec les collectivités locales (structures privées, associatives…).
- Pour les personnes en situation de handicap: contacter le référent Cédis.
Inscriptions
Pour les élu·es : modalités de financement et d’inscription .
Pour les agents de la fonction publique, les salarié·es, ou autres : modalités de financement et d’inscription .