Arbitrer opportunités et/ou risques des Partenariats Public Privé (PPP) et Délégations de Service Public (DSP)

Point fort de cette formation

Cette formation permet d’envisager les avantages et les inconvénients du recours au PPP et au DSP de manière objective.
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Objectif principal

Déterminer les formes contractuelles les plus adaptées aux projets des élu-es et des services et être en mesure d’en évaluer les conséquences juridiques et financières.

Objectifs opérationnels

  • Connaître les différentes formes contractuelles pour en évaluer les avantages et les inconvénients.
  • Evaluer les incidences financières des contrats de partenariat pour l’équilibre budgétaire de la collectivité.
  • Disposer d’une lecture pertinente des outils liés à ces contrats.

Contenu

Les contrats de partenariat publics-privés (PPP)

  • Principes et fondements.
  • Présentation des avantages et des inconvénients.
  • Positionnement par rapport aux autres types de marchés.
  • Evaluation préalable et approche des risques.
  • Intégration du montage du dossier dans le budget de la collectivité.
  • Respect des règles de passation et analyse des offres (décryptage).

Les contrats de délégations de services publiques (DSP)

  • Eléments de définition et principes généraux.
  • Identification des principaux contrats DSP (concession de travaux, affermage, etc.).
  • Choix du mode de gestion (performance par rapport à la gestion en régie).
  • Les critères de « réussite » d’une DSP : qualité de la négociation, du suivi et du contrôle.
  • Les outils financiers fondamentaux pour l’analyse d’une DSP : la valeur actuelle nette (VAN), le taux de rendement interne (TRI).

Méthode pédagogique et pré-requis

  • Alternance d’apports théoriques et de mises en pratique.
  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
  • Les stagiaires seront évalués en début et en fin de formation sur leur maîtrise de l’outil.

Format

Une journée (6 heures).

Public cible

  • Elu·es et collaborateur·trices d’élu·es, agents de la fonction publique, acteur·trices travaillant avec les collectivités locales (structures privées, associatives…).
  • Pour les personnes en situation de handicap: contacter le référent Cédis.

Inscriptions

Pour les élu·es : modalités de financement et d’inscription .

Pour les agents de la fonction publique, les salarié·es, ou autres : modalités de financement et d’inscription .