Objectif principal
Préciser les moyens dont disposent les collectivités pour garantir le principe de précaution.
Objectifs opérationnels
- Connaître le cadre législatif et ses limites
- Connaître les marges de manœuvre des élu·es au niveau local.
Contenu
- Présentation des réglementations en vigueur.
- Le nouveau protocole de mesures et les conclusions du comité opérationnel d’expérimentation sur les antennes relais (COMOP) : comment l’utiliser et l’interpréter ?
- L’application de l’article L32 du code des Postes et Télécommunications : les questions en suspend.
- Les perspectives pour le projet de loi sur les ondes électromagnétiques : contenu et calendrier.
Méthode pédagogique et pré-requis
- Alternance d’apports théoriques et de mises en pratique.
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
- Les stagiaires seront évalués en début et en fin de formation sur leur maîtrise de l’outil.
Intervenant·e
Expert·e reconnu·e pour les question de téléphonie mobile.
Public cible
Elu·es et collaborateur·trices d’élu·es, agents de la fonction publique, acteur·trices travaillant avec les collectivités locales (structures privées, associatives…).
Pour les personnes en situation de handicap: contacter le référent Cédis.
Format
Une journée (6 heures).
Inscriptions
Pour les élu·es : modalités de financement et d’inscription.
Pour les agents de la fonction publique, les salarié·es, ou autres : modalités de financement et d’inscription .