Objectif principal
Être en mesure d’intégrer des clauses et des critères environnementaux et/ou sociaux dans les marchés publics, de dépasser la barrière de la technicité et de convaincre l’administration du bien-fondé de ce changement.
Objectifs opérationnels
- Cerner le périmètre de l’achat public responsable.
- Identifier les axes de progrès possibles dans certaines catégories de produits.
- Mieux comprendre la démarche d’innovation des acteur·trices économiques et les leviers possibles dans l’achat public.
- Identifier les moyens de mesure de la performance durable des produits.
Contenu
Les marchés publics
- Définitions, enjeux, coût global.
- Les objectifs de la France.
- La modernisation des achats.
- Les actions exemplaires de l’Etat : objectifs des achats publics durables (circulaire Fillon).
Les clauses sociales
- Définition et présentation des acteurs de l’insertion.
- L’obligation d’exécution.
- Le recours aux structures employant une majorité de personnes handicapées.
- Les marchés réservés.
- Combinaisons avec l’allotissement.
- L’utilisation de critères de sélection des offres.
- La méthodologie.
- Achats éthiques /achats équitables.
Ecolabels et référentiels
- Quiz sur les labels et autres logos.
- Les référentiels (éco-labels, labels, etc.) : définition et illustration.
- Le référentiel juridique (CMP) et le processus d’achat durable.
Perspectives d’innovation
- Définition des nouveaux concepts, outils et méthodes : éco-conception, écologie industrielle, économie de la fonctionnalité, analyse de cycle de vie, profil environnemental des produits, etc.
- Emergence d’une approche produits complète dans les appels d’offres : rédaction du cahier des charges, repérage de la qualité des offres – Exemple de pratiques dans le mobilier urbain.
Méthode pédagogique et pré-requis
- Alternance d’apports théoriques et de mises en pratique.
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
- Les stagiaires seront évalués en début et en fin de formation sur leur maîtrise de l’outil.
Public cible
Elu.es et collaborateurs-trices d’élu.es, agents de la fonction publique, acteurs travaillant avec les collectivités locales (structures privées, associatives…)
Pour les personnes en situation de handicap: contacter le référent Cédis.
Format
Formation déclinable en 3 ou 6 heures.
Inscriptions
Pour les élu·es : modalités de financement et d’inscription .
Pour les agents de la fonction publique, les salarié·es, ou autres : modalités de financement et d’inscription .